Avant le 1er mars 2018, simplifiez vos déclarations d’enseignes, pré-enseignes et supports publicitaires

Avant le 1er mars 2018, simplifiez vos déclarations d’enseignes, pré-enseignes et supports publicitaires

1 février 2018

Comme chaque année, en tant qu’exploitant d’un ou plusieurs dispositifs (enseigne, pré enseignes panneaux), vous devez établir une déclarations de ces supports auprès de la commune de Mougins.
A compter de cette année, la Commune de Mougins a souhaité simplifier et moderniser la procédure par la mise en place d’un formulaire type à transmettre par voie électronique.

Si vous êtes concerné, il vous suffit désormais de renseigner le formulaire disponible à cette adresse https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do
et l’adresser par mail à l’adresse suivante tlpe@villedemougins.com

La déclaration doit être transmise avant le 1er mars 2018 pour les supports qui existaient au 1er janvier 2018.

Pour les ajouts ou suppressions postérieurs au 1er janvier 2018, une déclaration devra être faite dans les deux mois suivant le changement.
A réception et après vérification, la commune de Mougins vous informera si vous êtes redevable ou exonéré de la taxe dite TLPE. Le recouvrement n’aura pas lieu avant le 1er septembre 2018.

Informations
• Notice d’explication pour remplir le formulaire
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702

• Guide de la taxe TLPE
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/20061004_guide_tlpe.pdf

• Tarification en vigueur au 1er janvier 2018

SUPPORT & Tarif 2018 annuel (par m²)
Publicités et pré-enseignes non numériques ≤50m² : 20 €
Publicités et pré-enseignes non numériques >50m² : 40 €
Publicités et pré-enseignes numériques ≤50m² : 60 €
Publicités et pré-enseignes numériques >50m² : 120 €
Enseignes ≤ 7m² : Exonération
Enseignes > 7m² et ≤ 12m² : 20 €
Enseignes > 12 m² et ≤ 50m² : 40 €
Enseignes > 50 m² : 80 €