Débroussaillage : une obligation, pas une option !

Débroussaillage : une obligation, pas une option !

4 mai 2017

Parce que le département des Alpes-Maritimes est sujet au risque incendie sur une large partie de son territoire et que le débroussaillage constitue la principale mesure préventive, ce dernier a été réglementé et rendu obligatoire par l’arrêté préfectoral 2014-452, en date du 10 juin 2014. Objectif : limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées, à savoir aux abords des bois et forêts.

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations (1). Elle doit être réalisée sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations (100 mètres sur arrêté du maire) et le long des voies d’accès au terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur oscillant entre 4 et 10 mètres de part et d’autre de la voie.

En cas de non-respect de l’arrêté préfectoral, la municipalité peut mettre le contrevenant en demeure de le faire. Il aura alors un mois pour réaliser les travaux. À défaut, le maire peut les faire exécuter d’office. Par ailleurs, celui-ci risque une amende forfaitaire allant de 135 à 1500 euros et une amende administrative de 30 € par mètre carré non débroussaillé.

1. Élimination des herbes et des broussailles au niveau du sol ; élimination des arbustes sous les arbres ; maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3 mètres des habitations ; élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4 mètres et sur 2 mètres pour les arbres de plus de 4 mètres ; maintien des haies à plus de 3 mètres des habitations (pas plus de 2 mètres de hauteur et d’épaisseur) ; élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur en privilégiant le broyage, le compostage et la déchèterie.