Débroussaillement : c’est le moment d’y penser !

Débroussaillement : c’est le moment d’y penser !

9 avril 2018

Il est obligatoire de débroussailler son jardin pour éviter les propagations de feu.
L’obligation de débroussaillage s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Le règlement du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt prévoit cette obligation sur un rayon de 100 mètres à partir et autour de la construction (que la bande des 100 mètres empiète ou non sur la propriété voisine). Si votre terrain jouxte le parc de la Valmasque, il se peut que la bande des 100 mètres empiète sur le parc départemental. Dans ce cas, vous devez vous rapprocher des services du Conseil départemental (Direction de l’Environnement et de la Gestion des Risques) pour connaître les modalités d’accès au parc et procéder au débroussaillement. Tout contrevenant à l’obligation de débroussailler s’expose à une amende forfaitaire de 135 € minimum, à une amende de 30€/m2 non débroussaillé après mise en demeure restée sans effet, ainsi qu’à des travaux effectués d’office à ses frais. Par ailleurs, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée.

Attention !
Une nouvelle campagne de contrôle par les services préfectoraux est prévue auprès des propriétaires Mouginois courant avril. Les propriétaires qui n’étaient pas en conformité l’an passé, seront contrôlés en priorité.

Informations :
Police de l’environnement – 04 92 92 57 21