Actualité

Placé(e)(s) sous l’autorité du Responsable du service Juridique

 

POSTE(S) A POURVOIR A PARTIR DU/DE :

Décembre 2021

 

MISSIONS :

Gérer les dossiers fonciers de la Commune et les contrats de location du patrimoine communal. Effectuer une veille juridique. Rédiger certains actes et contrats de la Commune. Élaborer des notes juridiques à l’attention des services ou des élus.

 

ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SPÉCIFIQUES

  • Gestion des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, échanges, servitudes, biens sans maître etc.),
  • Gestion locative du patrimoine communal,
  • Rédaction des actes juridiques (contrats, conventions, arrêtés,…),
  • Rédiger les décisions de préemption, les délibérations en matière foncière. Faire le relais auprès de notaires, des agents du service des domaines, des géomètres, de la SAFER, des administrés,
  • Interpréter des documents d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner,
  • Assistance juridique des services et élus de la collectivité,
  • Contrôler le contenu des actes authentiques de cessions, d’acquisitions, des servitudes, échanges etc.,
  • Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou du recours),
  • Analyser les demandes de conseils et formuler une réponse juridique sous forme de notes,
  • Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et effectuer une veille juridique.

 

COMPÉTENCES ET POSTURE PROFESSIONNELLE
1/ Savoirs /connaissances théoriques :

  • Connaissance de la fonction publique territoriale et le fonctionnement interne d’une commune,
  • Connaissances juridiques relatives aux domaines d’action des collectivités territoriales,
  • Connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,
  • Connaissance des règles et procédures contentieuses en matière administrative.

 

2/ Savoir-faire/savoirs techniques : Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

  • Maîtrise des logiciels bureautiques/connaissance des outils numériques,
  • Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats,
  • Capacités rédactionnelles et de synthèse.

 

3/ Savoir-être :

  • Sens du service public,
  • Grande rigueur dans le travail,
  • Savoir travailler en équipe,
  • Forte discrétion et respect de la confidentialité.

 

FORMATION ET EXPÉRIENCE REQUISES :

  • Niveau d’étude souhaité : bac+ 4/5
  • Formation requise : Formation supérieure en droit public
  • Expérience dans une poste similaire vivement souhaitée

 

CONDITIONS D’EXERCICE :

  • Temps de travail : Temps complet
  • Type emploi : Contractuel CDD 3 mois ayant vocation à être pérennisé ou Fonctionnaire
  • Grade : Catégorie B – Rédacteur ou A – Attaché

 

Pour envoyer votre CV et lettre de motivation, vous êtes prié(e) de bien vouloir utiliser le formulaire de demande en ligne prévu à cet effet :

Objet de la demande = OFFRE EMPLOI