Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

La Ville s’est lancée dans la révision de son Règlement Local de Publicité.
Aujourd’hui commence la période de concertation. Elle se poursuivra jusqu’au 4 mai 2019.
Vous pouvez consulter en ligne le projet de Règlement et faire part de vos observations à l’adresse : rlp@villedemougins.com
ou venir le consulter à l’accueil des Services Techniques (330 avenue de la Plaine).
Une réunion publique sur ce thème est organisée à la salle Courteline le mercredi 24 avril 2019 à 18h00

Documents relatifs à la règlementation publicitaire :

+ Tome 1 rapport de présentation 28/03/2019
+ Tome 2 règlementation – 28/03/2019
+ Tome 3 annexes – 28/03/2019