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Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est soumise à des critères de densité et de format, et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

Règlement Local de Publicité (RLP)

Le nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvé par le conseil municipal le 1er avril 2021. Il est désormais opposable aux exploitants désireux d’installer une enseigne ou une pré enseigne ainsi qu’aux professionnels de l’affichage. Ce document a pour but de prévenir l’affichage anarchique et lutter ainsi contre la pollution visuelle. Il s’agit encore et toujours de préserver le cadre environnemental de notre commune jardin.
Pour tout renseignement, merci de vous adresser directement au Bureau des Contrôles bureaudescontroles@villedemougisn.com

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Règlement local de publicité

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