Ouverture d’une enquête publique pour l’entretien des vallons

Ouverture d’une enquête publique pour l’entretien des vallons

9 juin 2017

Les vallons jouent un rôle majeur dans l’évacuation des eaux pluviales de la terre jusqu’à la mer. A ce titre, l’entretien des vallons est essentiel pour améliorer la gestion du risque inondation et réduire au maximum les dommages.

La communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, au titre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) entretient sur le territoire des communes de Cannes, du Cannet et de Mougins, les parties des vallons en domaine public. En revanche, près de 70% du linéaire des vallons se situent en domaine privé, dont l’entretien est à la charge des propriétaires riverains conformément à la réglementation en vigueur (article L215-14 du Code de l’environnement et articles 640-641 du Code civil).

Le niveau d’entretien constaté sur les parties privées des vallons de la Frayère et de la Roquebillière s’avère insuffisant et non homogène pour une réelle efficacité en matière de lutte contre les inondations compte tenu de la multiplicité des propriétaires riverains. C’est pourquoi la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins souhaite intervenir dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour assurer l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière et pouvoir se substituer aux propriétaires riverains défaillants. Dans cette hypothèse, les travaux d’entretien réalisés par la communauté d’agglomération seront refacturés aux propriétaires riverains.

Cette procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) d’entretien des vallons est soumise à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2017. Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur désigné, le mardi 4 juillet de 9h à 13h et de 14h à 16h30 aux Services Techniques (330, avenue de la Plaine).

+ Renseignements : www.paysdelerins.fr