SCoT : une démarche concertée pour l’avenir des Alpes-Maritimes

SCoT : une démarche concertée pour l’avenir des Alpes-Maritimes

24 novembre 2017

Les habitants au coeur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

Première réunion publique – 28 novembre 2017

Le Syndicat Mixte en charge de l’élaboration du SCoT’Ouest organise la première réunion publique,
mardi 28 novembre à 18h00, au Palais des Congrès de Grasse depuis la reprise de la procédure.
Outil stratégique et prospectif, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet la mise en
oeuvre d’une stratégie territoriale de long terme à l’échelle d’un « bassin de vie ».
Institué par loi la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un
outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification territoriale dont le contenu n’a cessé
d’évoluer au fils des lois successives (Grenelle, LME, ALUR…).

Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes : une volonté commune
Couvrant le territoire de 2 intercommunalités (CA de Cannes Pays de Lérins et CA du Pays de Grasse)
qui accueillent au total 28 communes*, le Syndicat en charge du SCoT’Ouest a été créé pour élaborer
puis mettre en oeuvre ce document de planification, rendu obligatoire par la loi.
Afin de faire face aux enjeux et aux fortes interactions que connaît le territoire, il était nécessaire
d’établir une vision commune aux 2 Communautés. Le SCoT’Ouest vise ainsi à faire émerger les
points de convergence entre les différentes politiques publiques territoriales. Tous les documents
d’urbanisme communaux devront à terme être compatibles avec ce dernier.
Le SCoT’Ouest doit constituer le cadre de référence des différentes politiques sectorielles menées
par les Communautés d’Agglomération et les communes, dans le seul but de l’intérêt général et de la
cohérence d’aménagement du territoire. La réduction de la consommation foncière et la prise en
compte du changement climatique comptent parmi les grands défis que le SCoT’Ouest devra relever
dans l’aménagement du territoire qui devra être cohérent et garantir les solidarités.

La réunion publique : une 1ère étape pour être au plus près des préoccupations
Cette première réunion publique aura pour objectifs le lancement des réflexions menées sur le
SCoT et le partage avec les habitants des premiers éléments de diagnostic.
Telle une photographie du territoire, le diagnostic permet d’étudier ses atouts et ses faiblesses pour
identifier, par territoire et par thématique, les différents enjeux auxquels il faudra répondre afin
d’assurer le meilleur avenir pour les habitants de l’Ouest du département.
Outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification territoriale, le SCoT’Ouest servira de
référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d’habitat, de
déplacements et de mobilité, de développement économique, de protection environnementale,
d’organisation de l’espace…
Suivront ensuite deux phases :
– L’écriture du projet politique : le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) – politique intercommunale en matière d’urbanisme pour les 20 prochaines
années.
– L’écriture du document prescriptif : le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) –
prescriptions et recommandations pour la mise en oeuvre de la stratégie d’aménagement
définie en amont.

Première réunion publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Mardi 28 novembre 2017 à 18h00 – Palais des Congrès de Grasse
Contact : 04 89 35 91 02

Les outils pour s’informer, s’exprimer et participer à ce projet stratégique :
– L’actualité du SCoT : www.scotouest.com
– Page Facebook : https://www.facebook.com/Page-Scot-Ouest-Alpes-Maritimes-1283439815052244/
– Pour toute sollicitation au sujet de l’élaboration du SCoT’Ouest : contact@scotouest.fr ou
https://demarches-sve.demarches.sictiam.fr/nous-contacter/saisine-par-voie
electronique/?session_var_collectivite=ScotOuest)