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Dans le cadre de sa politique contre les nuisances sonores, la Ville de Mougins met en place un dispositif de subvention afin d’aider les particuliers mouginois qui souhaitent équiper leur habitation de clôtures phoniques.

Jusqu’à 2000 €

La municipalité allouera au bénéficiaire une subvention égale à 10 % du prix des travaux, dans la limite de 2 000 €. Le versement de la subvention n’interviendra qu’après réalisation des travaux et la délivrance d’un certificat de conformité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention ?

  • Le bénéficiaire est une personne physique. Sa qualité est étendue aux SCI familiales (les personnes morales sont exclues du dispositif).
  • Le bénéficiaire est âgé d’au moins dix-huit ans.
  • Le bénéficiaire atteste résider de façon permanente à Mougins pendant toute la durée de la convention (3 ans).
  • La subvention ne pourra être accordée que si le projet respecte les règles du Plan Local de l’Urbanisme et a donné lieu à une décision de non opposition à la Déclaration Préalable formellement déposée et enregistrée.
  • Les qualités phoniques des matériaux mis en œuvre devront être justifiées par le demandeur (attestation, fiches techniques, etc…).
  • Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir son dossier de demande de subvention dûment rempli, en y joignant les documents demandés.

Informations et demande de dossier auprès du service finances 04 92 92 59 87 – finances-ca@villedemougins.com