Vos démarches & Infos

Vos démarches & Infos

État civil

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.Présentez-vous à la mairie du lieu de naissance muni du certificat délivré par le médecin, de votre livret de famille et d’une pièce d’identité.
+ Toutes les infos détaillées ici
+ Déclaration de naissance

Reconnaissance et filiation
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Présentez-vous à la mairie muni de vos pièces d’identité ainsi que du livret de famille et d’une copie de l’acte de naissance si l’enfant est déjà né.
+ Filiation de l’enfant d’un couple non marié

Acte de naissance
Les copies intégrales et extraits d’acte de naissance sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en se rendant directement au Service Etat-Civil, par demande écrite où par internet.
+ Demande d’acte de naissance

Pour les français nés à l’étranger et les personnes ayant acquis la nationalité française, vos demandes devront être faites auprès du Ministère des affaires étrangères + d’infos

Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24h suivant le décès. Cette démarche peut-être accomplie par toute personne possédant les renseignements exacts concernant l’Etat-Civil du défunt. Cette formalité peut-être effectuée par la famille ou par les entreprises de pompes funèbres, le plus souvent. Une liste des Pompes Funèbres habilitées est consultable en mairie. Il convient de fournir le livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité et le certificat de décès établi par le médecin.
+ Déclaration de décès d’un proche

Actes de décès
Les copies intégrales et extraits d’acte de décès sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en se rendant directement au Service Etat-Civil, par demande écrite où par internet.
+ Demande d’acte de décès

Pour les français décédés à l’étranger, vos demandes devront être faites auprès du Ministère des affaires étrangères + d’infos

Dossier de mariage
Le mariage est l’union officielle d’un couple. Il donne un statut et un régime matrimonial aux époux. Il peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence est établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi où alors dans la commune de domicile d’un des parents des futurs époux.
+ Toutes les infos détaillées ici

Pour retirer un dossier de mariage, renseignez-vous auprès du service des mariages au 04 92 92 50 00

Acte de mariage
Les copies intégrales et extraits d’acte de mariage sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en se rendant directement au Service Etat-Civil, par demande écrite où par internet.
+ Demande d’acte de mariage par internet

Pour les français nés à l’étranger et les personnes ayant acquis la nationalité française, vos demandes devront être faites auprès du Ministère des affaires étrangères + d’infos

Important : Merci de prendre rendez-vous avec le service de l’état civil avant de vous déplacer.

Carte nationale d’identité
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
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Passeport biométrique
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
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Attention, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction de votre situation familiale. Merci de prendre rendez-vous avec le service de l’état civil.

Citoyenneté

Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
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+ Demande d’inscription sur les listes électorales

Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
+ Toutes les infos détaillées ici
+ Procuration pour une élection politique

Recensement militaire ou citoyen
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
+ Toutes les infos détaillées ici
+ Faire une demande de recensement citoyen

Le certificat de nationalité française (CNF)
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d’une 1ère demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.
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Sécurité

La démarche à suivre
Si vous constatez que vous avez été victime d’un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, vous devez déclarer ce vol à votre assureur, en joignant à votre déclaration le récépissé du dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 jours ouvrés.
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Guide pour se protéger des cambriolages
La vigilance est le mot d’ordre. Les cambrioleurs agissent aussi quand les personnes sont chez elles. Vous pouvez télécharger le guide pour avoir les bonnes pratiques pour limiter les risques.
+ Téléchargez le guide contre les cambriolages

Formulaire opération tranquillité vacance
Vous pouvez remplir ce formulaire et le rapporter à la police municipal avant tout départ de vacance.
+ Téléchargez le formulaire OTV

Catastrophes naturelles
Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit avéré par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous avez alors 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assurance.
+ Toutes les infos détaillées ici

Catastrophes technologiques
La garantie “catastrophes technologiques” fait obligatoirement partie des garanties d’une assurance “multirisques habitation”. Elle vise à garantir l’assuré d’un accident qui surviendrait dans une installation “classée” par exemple et qui endommagerait de nombreuses habitations. Il faut en plus que l’état de catastrophe technologique soit avéré par un arrêté interministériel. La déclaration à l’assurance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accident.
+ Toutes les infos détaillées ici

Livret DICRIM contre les risques majeurs
Vous trouverez dans ce livret tous les conseils contre les risques majeurs de Catastrophes naturelles et technologiques.
+ téléchargez le livret DICRIM

Document pour les intempéries
Vous pouvez télécharger tous les documents liés aux intempéries
+ Téléchargez le document

Formulaire de dérogation de tonnage
Vous pouvez remplir ce formulaire pour effectuer une demande de dérogation de tonnage
+ Téléchargez le formulaire de dérogation de tonnage

Jeunesse

Les modes de gardes
Vous avez différents modes de gardes, les crèches multi accueil, la crèche familiale et les haltes garderie. Pour plus d’informations voir la rubrique Jeunesse/Petite Enfance.
+ Accédez au portail

Enfance (3-12 ans) : Accueils de loisirs
Les accueils de loisirs maternels (3 à 5 ans) et élémentaires (6 à 12 ans) prennent en charge les enfants âgés de 3 à 12 ans en dehors du temps scolaire les mercredis après-midi, et pendant les vacances. Pour plus d’informations voir la rubrique Jeunesse/Enfance (3-12 ans).
+ Téléchargez le dossier d’inscription pour enfants
+ Téléchargez la fiche sanitaire
+ Téléchargez le coupon réponse

Service des sports : Activités sportives
Pour toutes les activités sportives de vos enfants. Pour plus d’informations voir la rubrique Jeunesse/Enfance (3-12 ans).
+ Téléchargez le dossier d’inscription pour les activités sportives
+ Téléchargez la fiche sanitaire
+ Téléchargez le règlement intérieur
+ Programme des activités sportives
+ Programme des activités sportives (spécial été)
+ Programme Sport Evasion

Ados EMJM (12-17 ans) : Accueils de loisirs
L’ EMJM accueille les ados âgés de 12 à 17 ans. Pour plus d’informations voir la rubrique Jeunesse/Ados (12-17 ans)
+ Téléchargez le dossier d’inscription pour ados
+ Téléchargez la fiche sanitaire
+ Programme des activités sportives
+ Programme des activités sportives (spécial été)
+ Programme des activités EMJM

Service des sports : Activités sportives
Pour toutes les activités sportives de vos enfants. Pour plus d’informations voir la rubrique Jeunesse/Enfance (3-12 ans).
+ Téléchargez le dossier d’inscription pour les activités sportives
+ Téléchargez la fiche sanitaire
+ Téléchargez le règlement intérieur
+ Programme des activités sportives
+ Programme des activités sportives (spécial été)
+ Programme Sport Evasion

Le guichet unique
Il permet de simplifier toutes les démarches d’ inscriptions aux écoles, aux transports, aux temps d’activités périscolaires et à la cantine. Un seul lieu et un seul dossier permettent de réaliser l’ensemble de ses démarches liées à l’école : le guichet unique.
+ Accédez au portail

+ Inscription 2017-2018 > portail du guichet unique

Menu pour les crèches
Retrouvez ici le menu pour les crèches du mois en cours
+ Menu crèches

Menu pour les écoles
Retrouvez ici le menu pour les écoles du mois en cours
+ Menu écoles (guichet unique)

Menu pour les accueils de loisirs
Retrouvez ici le menu pour les accueils de loisirs du mois en cours
+ Menu accueils de loisirs

Social

Liste des maisons de retraite
Voici une liste des différentes maisons de retraites que vous pouvez trouver sur la commune de Mougins.
+ Téléchargez la liste des maisons de retraite

Activité Temps libre
De nombreuses activités sont proposées à nos séniors. Retrouvez tout le programme de l’année et demandez la carte “Mougins temps libre”. Pour plus d’informations voir la rubrique Social/Séniors.
+ Téléchargez le programme temps libre
+ Inscription à la carte Mougins temps libre

Liste des intervenants / associations
Voici une liste des intervenants et associations que vous pouvez trouver sur la commune de Mougins.
+ Téléchargez la liste des intervenants et associations

Menu foyer restaurants
Voici le menu du mois en cours
+ Téléchargez le menu juin 2017
+ Téléchargez les horaires pour les transports

Demande de logements sociaux
Vous pouvez faire une demande de logements social en téléchargeant le dossier ci-dessous. Pour plus d’informations voir la rubrique social/action-sociale.
+ Téléchargez le dossier de demande de logement

Demande d’accès à l’épicerie sociale
Vous pouvez faire une demande pour accéder à l’épicerie sociale en prenant rendez-vous avec une assistante sociale. Pour plus d’informations voir la rubrique social/action-sociale.

Coordonnées des IME et MAS
Vous pouvez accéder ci-dessous aux coordonnées des IME et MAS dans la région. Pour plus d’informations voir la rubrique social/handicap.
+ Voir les coordonnées des IME et MAS

Culture & Loisirs

Livret association passion “loisirs”
De nombreuses associations vous proposent différentes activités culturelles ou artistique. Retrouvez les toutes sur un seul livret.
+ Téléchargez le livret association passion loisirs

Brochure Ateliers d’Artistes
Des ateliers d’initiation ou de perfectionnement vous sont proposés dans cette brochure. Pour plus d’informations voir la rubrique Culture & Loisirs/activités Culturelles
+ Téléchargez la brochure des ateliers d’artistes

Livret association passion “sport”
De nombreuses associations vous proposent différentes activités sportives. Retrouvez les toutes sur un seul livret. Pour plus d’informations voir la rubrique Culture & Loisirs/activités sportives
+ Téléchargez le livret association passion sport

Inscription et programme de l’école de Musique de Mougins
En plus d’un enseignement musical traditionnel, elle offre la possibilité à ses élèves d’élargir leur culture musicale, par la mise en place de conférences, concerts, master class, rencontres avec des artistes.
+ Téléchargez le dossier d’inscription
+ Téléchargez le programme
+ Modalités d’inscription 2017-2018

Urbanisme

Le permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
+ Toutes les infos détaillées ici

Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
+ Toutes les infos détaillées ici

Le permis modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
+ Toutes les infos détaillées ici

Le permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
+ Toutes les infos détaillées ici

Le transfert d’un permis
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.
+ Toutes les infos détaillées ici

Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
+ Toutes les infos détaillées ici
+ Demande de certificat d’urbanisme

La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
+ Toutes les infos détaillées ici

La contestation d’une autorisation d’urbanisme
Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.
+ Toutes les infos détaillées ici

La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
+ Toutes les infos détaillées ici

Les rapports

+ Rapport 15-7850 Zonage et caractérisation de l’ALEA effondrement secteur du val d’aussel

Les délibérations

+ Délibération URB 30 03 17 – modification n°4
+ Délibération URB 01 04 13 – Modification simplifiée n°2
+ Pièce 8 – Délibérations du Conseil Municipal
+ URBA 01-01-14 (modification n°1)
+ URBA-01-01-15 (modification n°2)
+ URBA-02-05-15 (modification n°3)

Pièces écrites

+ Annexe du règlement
+ Liste des emplacements réservés et servitudes utile publique
+ Notice de présentation modification n° 1
+ Notice de présentation modification n° 2
+ Notice de présentation modification n° 3
+ Notice de présentation modification n°4
+ OAP secteur Tournamy
+ Pièce 1 Rapport de présentation
+ Pièce 2 P.A.D.D Mougins

Pièces graphiques

+ règlement graphique 5a zonage PLU partie ouest
+ règlement graphique 5b zonage PLU partie est
+ règlement graphique 5c zonage PLU village
+ règlement zones PLU
+ Pièce 7-1-1 Notes sur les annexes sanitaires
+ Pièce 7-1-2 Plan réseaux eau potable-Partie Est
+ Pièce 7-1-2 Plan réseaux eau potable-Partie Ouest
+ Pièce 7-1-3 Zonage Assainissement-Partie Est
+ Pièce 7-1-3 Zonage Assainissement-Partie Ouest
+ Pièce 7-1-4 Gestion eaux pluviales-Cotes référence
+ Pièce 7-1-4 Gestion eaux pluviales-Partie Est
+ Pièce 7-1-4 Gestion eaux pluviales-Partie Ouest
+ Pièce 7-1-5 Carte aptitude des sols-Partie Est
+ Pièce 7-1-5 Carte aptitude des sols-Partie Ouest
+ Pièce 7-2-1 Liste des servitudes d’utilité publique
+ Pièce 7-2-2 Plan servitudes utilité publique-Partie Est
+ Pièce 7-2-2 Plan servitudes utilité publique-Partie Ouest
+ Pièce 7-3-1 Zonage P.P.R.I.F-Partie Est
+ Pièce 7-3-1 Zonage P.P.R.I.F-Partie Ouest
+ Pièce 7-3-2 Règlement P.P.R.I.F
+ Pièce 7-4 Carte aléa mouvements terrain-Partie Est
+ Pièce 7-4 Carte aléa mouvements terrain-Partie Ouest
+ Pièce 7-5 Plan secteur isolement acoustique-Partie Est
+ Pièce 7-5 Plan secteur isolement acoustique-Partie Ouest
+ plan 7-6 droits de préemption zad partie Est
+ plan 7-6 droits de préemption zad partie ouest
+ Pièce 7-8 Règlement Zones de publicité
+ Pièce 7-8 Zones publicité Partie Est
+ Pièce 7-8 Zones publicité Partie Ouest
+ Pièce 7-9 Zone à risque d’exposition au plomb
+ plan 7-10 diversité habitat partie est
+ plan 7-10 diversité habitat partie ouest
+ plan 7-11 fiscalité aménagement partie est
+ plan 7-11 fiscalité aménagement partie ouest

Environnement

Guide du tri sélectif
Vous pouvez télécharger le document ci-dessous qui vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur le tri. Pour plus d’informations voir la rubrique Cadre de vie/Collecte des déchets.
+ Téléchargez le guide du tri

Plan des secteurs
Vous pouvez télécharger le plan ci-dessous pour voir les différents secteurs de ramassage. Pour plus d’informations voir la rubrique Cadre de vie/Collecte des déchets.
+ Téléchargez le plan des secteurs

Le point d’apports volontaires (pav)
Vous pouvez télécharger le plan PAV ci-dessous pour voir les différents endroits sur la commune de Mougins le plus proche de chez vous. Pour plus d’informations voir la rubrique Cadre de vie/Collecte des déchets.
+ Téléchargez le plan du PAV