Ce jeudi 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. La mesure entrera en vigueur ce vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie, qui sont concernés par les mesures de confinement nocturne, de 21h à 6h.
Comment fonctionne le couvre-feu ?
- Dans les départements concernés par le couvre-feu, les sorties et déplacements sont interdits de 21h à 06h du matin, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
- Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.
- Dans les périmètres concernés par le couvre-feu, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons seront fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites. Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.
- Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1000 personnes.
- Tous les ERP ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer
Que faire si je suis obligé de me déplacer ?
Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Où trouvez la dérogation de déplacement dérogatoire ?
Vous avez deux, soit remplir le document directement en ligne sur le site du gouvernement (lien ci-dessous), soit la télécharger :
- Remplissez votre attestation de déplacement dérogatoire directement en ligne.
- Téléchargez votre attestation de déplacement dérogatoire.
Qu’en est-il des entreprises touchées par le couvre-feu ?
Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.
Le chômage partiel financé à 100% par l’Etat sera prolongé jusqu’au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante. Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.
Qu’en est-il du reste du pays ?
L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :
- pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public
- interdiction des rassemblement festifs dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes et dans des chapiteaux, tentes et structures incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020
- protocole sanitaire renforcé dans les bars et restaurants
- règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 personnes dans les lieux où l’on est assis
- régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) où le public est debout et circule (centres commerciaux, parcs d’attraction…) : 4m² par visiteur
- renforcement du télétravail
Les déplacements entre les départements d’état d’urgence sanitaire ne sont pas interdits ou limités. Une limitation à 100 km serait inefficace étant donné que le virus circule librement sur tout le territoire et même pénalisante pour les travailleurs ayant besoin de se déplacer.
Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum et de maintenir le respect strict des gestes barrières particulièrement en présence d’un proche âgé et les espaces clos.
