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Avis d’enquête publique : révision du règlement local de publicité

Avis d’enquête publique : révision du règlement local de publicité

Oct 16, 2020 | Mairie

Une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville  sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 31 jours consécutifs, du 19 octobre au 18 novembre inclus.

 

Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Commune.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Jean-Marc GUSTAVE en qualité de commissaire enquêteur.

 

Le dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège des Services Techniques de la Ville de Mougins (cf. adresse ci-dessus) du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30. Toute information peut être demandée auprès du bureau des contrôles de la Ville de Mougins bureaudescontroles@villedemougins.com (04.92.92.58.22).

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Services Techniques de la Ville de Mougins, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Par voie postale en adressant un courrier à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique à :
  • Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique Règlement Local de Publicité 330, avenue de la Plaine
    06250 MOUGINS
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : rlp@villedemougins.com
    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes :

– le lundi 19 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

– le mercredi 4 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

– le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège des Services Techniques de la Ville de Mougins et sur le site Internet de la Ville de Mougins pendant 1 an.

Le RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera approuvé par le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.

Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme communal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLU-H) de Mougins.

Tempête Alex : la mobilisation se poursuit pour les sinistrés

Tempête Alex : la mobilisation se poursuit pour les sinistrés

Oct 14, 2020 | Mairie

Après la collecte de produits organisée du 5 au 10 octobre, la Ville de Mougins poursuit ses actions pour venir en aide aux sinistrés de la tempête Alex qui a ravagé les vallées du haut-pays niçois.

 

Vous pouvez participer au concert « Résilience »

Vous pouvez toujours faire un don :

Envoyer vos dons

  • Par chèque :

À l’ordre de « Trésor Public » et de l’envoyer à l’adresse suivante :

Mairie de Mougins

« opération Mougins solidaire des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée »

72 chemin de l’Horizon – CS 61000

06251 Mougins Cedex

Important ! Ne pas oublier de joindre le coupon dans votre enveloppe pour recevoir votre reçu fiscal.

  • Par virement bancaire :

Vous pouvez faire votre virement bancaire via le Rib du trésor Public. Pensez à marquer l’intitulé (objet) de votre virement – « opération Mougins solidaire des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée »

=> Télécharger le Rib

Important ! Ne pas oublier d’envoyer votre coupon dans une enveloppe pour recevoir votre reçu fiscal.

Faites un don sur place

Par chèque, à l’ordre de Trésor Public, à déposer dans l’une des urnes suivantes :

    • Pôle Famille
    • Complexe Sportif Roger-Duhalde (bureau du Tennis Club)
    • Scène 55
    • Centre Administratif
    • Mairie annexe de Mougins-le-Haut

Important ! Ne pas oublier de joindre le coupon (que vous trouverez à côté des urnes) pour recevoir votre reçu fiscal.

=> Télécharger ici le coupon pour recevoir votre reçu fiscal et le déposer dans un des points de collecte ou de joindre dans l’enveloppe si vous payez par chèque. Vous pouvez également l’envoyer par mail à evenementiel@villedemougins.com si vous payez par virement bancaire.

 

 

Mesures préfectorales de lutte contre la COVID-19 prolongées jusqu’au 19 octobre

Mesures préfectorales de lutte contre la COVID-19 prolongées jusqu’au 19 octobre

Oct 13, 2020 | Mairie

Les mesures mises en place sur notre département depuis le 28 septembre sont prolongées

 

Rappel des mesures :

  • Interdiction des rassemblements festifs étudiants et les journées et/ou soirées d’intégration ;
  • Interdiction de toutes activités musicales amplifiées par les diffuseurs, haut-parleurs, enceintes acoustiques sur la voie publique et à l’extérieur des établissements ou des locaux recevant du public ;
  • Fermeture tous les jours de 0h30 à 06h00 : des restaurants, des commerces de vente de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de la vie quotidienne (type supérette) et des commerces ayant pour activité principale la vente de boissons et repas à emporter (type snacks) ;
  • Interdiction de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors des terrasses de restaurants et débits de boissons autorisés, de 20 h00 à 06h00.
  • Limitation de la jauge à 1000 personnes pour tout type de manifestations ; à signaler que toutefois cette jauge ne comprend désormais que les visiteurs mais pas les organisateurs et les équipes techniques ;
  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes à l’ensemble de la voie publique et des lieux ouverts au public (hors manifestations revendicatives) à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transports de voyageurs, des ERP où l’accueil du public est autorisé, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.
  • Fermeture des établissements sportifs publics et privés (établissements sportifs couverts) et activités sportives dans des salles de fêtes et salles polyvalentes), sauf activités des groupes scolaires, para-scolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues et activités de plein-air.
  • Fermeture des bars à partir de 22 h. Cette mesure ne concerne donc pas les restaurants, ni les bars-restaurants.
  • Interdiction des rassemblements festifs et familiaux dans les salles des fêtes et salles polyvalentes et chapiteaux, tentes et structures…

 

Nouvel arrêté préfectoral

Interdiction d’accès et activités dans les montagnes et forêts du département

Interdiction d’accès et activités dans les montagnes et forêts du département

Oct 6, 2020 | Mairie

Le Préfet des Alpes-Maritimes interdit jusqu’au 11 octobre 2020 sur l’ensemble du département l’accès, le séjour et la circulation des personnes et véhicules dans les massifs forestiers du département.

Les services de secours sont extrêmement mobilisés pour aider la population sinistrée à la suite de la tempête Alex. Leur action doit se concentrer sur ces missions d’urgences qui sont prioritaires, ils ne peuvent pas être mobilisés pour des missions supplémentaires.

Arrêté préfectoral

 

Une belle journée chez les commerçants mouginois

Une belle journée chez les commerçants mouginois

Oct 6, 2020 | Mairie

Samedi 10 octobre, plus de 80 commerçants participent à « La Belle Journée » organisée par la CCI Nice Côté d’Azur. 
  • Pendant la journée, chaque commerce participant – identifié par une signalétique – fera bénéficier ses clients d’attentions et de bonnes affaires.
  • De leur côté, les clients en visite auprès de leurs commerçants pourront se prendre en photo avec leurs téléphones (en respectant bien sûr les règles de sécurité sanitaire) et poster le selfie sur la page web dédiée www.unebellejournee06.fr
  • Après un tirage au sort parmi les selfies postés sur la page, de nombreux lots seront remis aux gagnants lors d’une soirée le 16 novembre prochain.
Alors RDV samedi 10 octobre dans les commerces mouginois pour le « selfie day » du commerce de proximité !
Tempête Alex : la mobilisation se poursuit pour les sinistrés

Tempête Alex : Mougins solidaire des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée

Oct 5, 2020 | Mairie, Social

La Ville de Mougins organise la solidarité afin de venir en aide, de façon concrète, aux sinistrés de la tempête Alex qui a ravagé les vallées du haut-pays niçois.

Collecte de produits

Deux points de collecte sont mis en place à partir de ce mardi 6 octobre, jusqu’au samedi 10 octobre, de 9h à 17h, dans les deux établissements Carrefour Market de Mougins : Tournamy (parking) et Blanchisserie (hall du supermarché). Les services municipaux seront sur site afin de récolter les dons, qui seront par la suite acheminés jusqu’aux sinistrés.

Les produits récoltés sont :

  • Produits d’hygiène (dentifrice, brosse à dent, gel douche, shampoing…)
  • Produit de puériculture (lait infantile, couches, jouets…)
  • Produits pharmaceutiques (cotons, pansements, bandes…)

 

Dons financiers

La Ville de Mougins récolte aussi vos dons financiers en faveur des sinistrés de la tempête.

Vous pouvez :

Envoyer vos dons

  • Par chèque :

À l’ordre de « Trésor Public » et de l’envoyer à l’adresse suivante :

Mairie de Mougins

« opération Mougins solidaire des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée »

72 chemin de l’Horizon – CS 61000

06251 Mougins Cedex

Important ! Ne pas oublier de joindre le coupon dans votre enveloppe pour recevoir votre reçu fiscal.

 

  • Par virement bancaire :

Vous pouvez faire votre virement bancaire via le Rib du trésor Public. Pensez à marquer l’intitulé (objet) de votre virement – « opération Mougins solidaire des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée »

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Important ! Ne pas oublier d’envoyer votre coupon dans une enveloppe pour recevoir votre reçu fiscal.

Faites un don sur place

Par chèque, à l’ordre de Trésor Public, à déposer dans l’une des urnes suivantes :

    • Pôle Famille
    • Complexe Sportif Roger-Duhalde (bureau du Tennis Club)
    • Scène 55
    • Centre Administratif
    • Mairie annexe de Mougins-le-Haut

Important ! Ne pas oublier de joindre le coupon (que vous trouverez à côté des urnes) pour recevoir votre reçu fiscal.

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Information réduction d’impôt

Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt :

Pour les particuliers, 66 % du montant du don sont déductibles de l’impôt sur le revenu
(dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Par exemple, le coût réel d’un don de 100 € après déduction fiscale est de 34 €.

Pour les entreprises, 60 % du montant du don sont déductibles de l’impôt sur les sociétés
(dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes).
Par exemple, le coût réel d’un don de 1 000 € après déduction fiscale est de 400 €.