Déclaration d’infructuosité de l’appel à candidatures pour la rétrocession du droit au bail 700 avenue de tournamy 06250 mougins.
Par publication d’un article sur son site internet du 24 février 2026 au 24 mars 2026, et conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la commune a lancé un appel à candidatures en vue de la rétrocession d’un droit au bail commercial portant sur un local situé 700 avenue de tournamy à Mougins.
A l’issue de cet appel, la commune prend acte de l’absence de candidatures.
En conséquence, la commune demeure titulaire du droit au bail à ce jour et reste en mesure de procéder à sa cession dans le cadre d’une vente de gré à gré.