Les déjections canines posent un problème d’hygiène et de salubrité publique, en plus d’être une nuisance visuelle et olfactive. Elles peuvent également représenter un risque pour la santé, surtout pour nos enfants qui jouent souvent à même le sol.

Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de sa gestion jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. (Art. L.541-2 du code de l’environnement // Art. R632-1 du Code Pénal).

A noter :

• Il est bien sûr interdit de d’abandonner ses déchets dans un lieu public ou privé qui n’est pas désigné pour cela, et que l’objet (véhicule par exemple) que vous utilisez pour transporter ces déchets pourra vous être confisqué. L’infraction est sanctionnée par une amende allant jusqu’à 1 500 €.

• D’autre part, déposer ses déchets dans un endroit prévu à cet effet, mais sans respecter les règles du lieu (heures de dépose, taille et nature des déchets, contenants…) est aussi une infraction sanctionnée d’une amende de 2e classe (jusqu’à 150 €).

Arrêté préfectoral relatif aux déjections canines :

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