Vivre
Civisme
En maison individuelle ou en appartement, pensez à limiter le volume sonore de vos activités pour le bien-être de vos voisins. Aboiements, musique, bricolage et jardinage : on baisse le son !
A noter :
- En ce qui concerne les activités de bricolage et de jardinage bruyantes, celles-ci ne peuvent être effectuées qu’entre 8h30 et 12h et 14h30 et 19h30 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
- Sur l’espace public également le bruit doit être limité. Les regroupements de plus de deux personnes générant des bruits, des cris et d’une manière générale des nuisances sonores sont interdits de 22h à 7h.
- Les bruits peuvent être sanctionnés par des amendes s’étendant 68 € à 45 000 € (en fonction de l’infraction).
- N’hésitez pas à consulter la police municipale pour toute question au 04 92 92 22 22
Arrêté préfectoral relatif au bruit :
Qu’il s’agisse d’un masque jeté dans la rue, d’une déjection canine « oubliée » sur un trottoir, d’un mégot de cigarette écrasé devant l’entrée d’une boutique ou d’un encombrant déposé à l’abri des regards dans la nature, le geste reste le même :
irrespectueux et polluant et donc de toute évidence interdit.
Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de sa gestion jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. (Art. L.541-2 du code de l’environnement // Art. R632-1 du Code Pénal).
A noter :
- Il est bien sûr interdit de d’abandonner ses déchets dans un lieu public ou privé qui n’est pas désigné pour cela, et que l’objet (véhicule par exemple) que vous utilisez pour transporter ces déchets pourra vous être confisqué. L’infraction est sanctionnée par une amende allant jusqu’à 1 500 €.
- D’autre part, déposer ses déchets dans un endroit prévu à cet effet, mais sans respecter les règles du lieu (heures de dépose, taille et nature des déchets, contenants…) est aussi une infraction sanctionnée d’une amende de 2e classe (jusqu’à 150 €).
Arrêté préfectoral relatif aux déjections canines :
