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Civisme
En maison individuelle ou en appartement, pensez à limiter le volume sonore de vos activités pour le bien-être de vos voisins. Aboiements, musique, bricolage et jardinage : on baisse le son !
À noter :
Conformément à l’arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Mougins, les activités bruyantes de bricolage et de jardinage réalisées par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils à moteur électrique ou thermique, sont autorisées uniquement aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h ;
- le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
En dehors de ces créneaux, l’utilisation de ces équipements est strictement interdite.
Pour les professionnels, les travaux bruyants sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que du lundi au vendredi de 19h à 8h et de 12h à 14h. Ils sont également interdits du 1er au 31 août sur l’ensemble de la commune, et du 1er juillet au 31 août dans le périmètre du village.
Les nuisances sonores sur l’espace public, notamment la diffusion de musique amplifiée, doivent également être évitées. Les exploitants d’établissements recevant du public, notamment les bars et restaurants, doivent faire cesser toute émission sonore susceptible de gêner le voisinage à partir de 22h30.
Le non-respect de ces dispositions peut faire l’objet de sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Police municipale au 04 92 92 22 22.
Arrêté préfectoral relatif au bruit :
Qu’il s’agisse d’un masque jeté dans la rue, d’une déjection canine « oubliée » sur un trottoir, d’un mégot de cigarette écrasé devant l’entrée d’une boutique ou d’un encombrant déposé à l’abri des regards dans la nature, le geste reste le même :
irrespectueux et polluant et donc de toute évidence interdit.
Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de sa gestion jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. (Art. L.541-2 du code de l’environnement // Art. R632-1 du Code Pénal).
A noter :
- Il est bien sûr interdit de d’abandonner ses déchets dans un lieu public ou privé qui n’est pas désigné pour cela, et que l’objet (véhicule par exemple) que vous utilisez pour transporter ces déchets pourra vous être confisqué. L’infraction est sanctionnée par une amende allant jusqu’à 1 500 €.
- D’autre part, déposer ses déchets dans un endroit prévu à cet effet, mais sans respecter les règles du lieu (heures de dépose, taille et nature des déchets, contenants…) est aussi une infraction sanctionnée d’une amende de 2e classe (jusqu’à 150 €).
Arrêté préfectoral relatif aux déjections canines :
