Acte de décès

Les copies intégrales et extraits d’actes de décès sont délivrés par la mairie du lieu concerné. Ils peuvent être obtenus directement auprès du Service Etat-Civil, par demande écrite où via l’espace citoyens.

Acte de décès

Acte de mariage

Les copies intégrales et extraits d’actes de mariage sont délivrés par la mairie du lieu concerné. Ils peuvent être obtenus directement auprès du Service Etat-Civil, par demande écrite où via l’espace citoyens.

Acte de mariage

Acte de naissance

Les copies intégrales et extraits d’actes de naissance sont délivrés par la mairie du lieu concerné. Ils peuvent être obtenus directement auprès du Service Etat-Civil, par demande écrite où via l’espace citoyens.

Acte de naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance obligatoire pour chaque enfant, permet d’établir l’acte de naissance. Présentez-vous à la mairie du lieu de naissance muni du certificat délivré par le médecin, de votre livret de famille et d’une pièce d’identité ou directement via l’espace citoyens.

Déclaration de naissance

Carte nationale d’identité

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Merci de prendre rendez-vous avec l’état civil avant de vous déplacer.

Toutes les infos détaillées ici

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisé.

Merci de prendre rendez-vous avec l’état civil avant de vous déplacer.

Toutes les infos détaillées ici

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez demander à être inscrit(e).

Inscription listes électorales

Recensement citoyen

Dès l’âge de 16 ans (et 1 jour) et dans les 3 mois qui suivent, tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie de domicile.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics ou obtenir le permis de conduire.
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Démarche recensement citoyen

Dérogation de tonnage

Vous pouvez remplir un formulaire pour effectuer votre demande de dérogation de tonnage directement en ligne via notre portail citoyens.

Formulaire de dérogation de tonnage

Opération Tranquillité Vacances

Vous pouvez remplir un formulaire avant tout départ en vacances directement en ligne via notre portail citoyens.

Formulaire opération tranquillité vacances

Chaîne de vigilance

Les chaînes de participation citoyenne permettent de prévenir efficacement les risques de cambriolage et actes de vandalisme de toute sorte.

Inscription Chaîne de vigilance

Vous cherchez un permis de construire, de démolir où une déclaration préalable de travaux sur Mougins, une page dédiée a été créé pour vous aider dans vos démarches.

Accédez à la page en cliquant-ici

Autorisation de tournage / prise de vues

Ce formulaire a pour but de faciliter vos démarches afin d’obtenir une autorisation de tournage ou prise de vues. La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date de début de tournage ou prise de vues souhaitée.

Demande d’autorisation de tournage

Installation d’une terrasse pour un professionnel

Tout professionnel désirant occuper le domaine public pour y installer une terrasse, renouveler ou modifier une autorisation existante doit en faire la demande. Celle-ci doit être complétée deux mois avant la date de l’installation projetée.

Demande d’autorisation d’installation d’une terrasse

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Déclaration préalable de la vente au déballage

Vente en liquidation des stocks

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.

Déclaration préalable de la vente en liquidation des stocks