Placé(e) sous l’autorité du Responsable du service de l’urbanisme
POSTE(S) A POURVOIR A PARTIR DU/DE :
Le plus tôt possible
DESCRIPTION GENERALE DU POSTE :
Dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police du Maire,
Assurer le suivi des chantiers, procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements réalisés par rapport aux autorisations d’urbanisme délivrées
Mener des enquêtes et détecter les travaux ou aménagements illicites,
Mettre en oeuvre les procédures administratives et pénales adaptées.
MISSIONS :
Au sein du bureau des contrôles, il vous appartient de :
1) Contrôler sur le terrain les travaux réalisés dans le cadre d’autorisation d’urbanisme :
Information, conseil et accompagnement des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain.
Visites régulières des chantiers
Prises de mesures à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments, réalisation de relevés topographiques
Traitement et suivi des DOC (déclaration d’ouverture de chantier) et des DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en relation avec les instructeurs en droit des sols,
Rédaction de rapports de visites et de courriers en lien avec cette activité
2) Participer à la gestion des infractions au code de l’urbanisme :
Réception et traitement des plaintes ou des signalements divers avec vérification sur le terrain et montage de dossier (plan de situation, photos, métrage)
Constatation de l’existence d’une infraction,
Mise en oeuvre de la procédure pré-contentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non, mises en demeure, etc.)
Mise en oeuvre de la procédure contentieuse en lien avec le parquet et la DDTM (rédaction des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux, astreintes et amendes administratives)
PROFIL :
Diplôme (Bac +2) ou expérience permettant de justifier d’acquis dans le domaine de l’urbanisme et/ou de la construction.
Expérience dans un poste similaire souhaitée.
SAVOIRS-FAIRE :
Maîtrise des outils bureautiques traditionnels (Word, Excel, PowerPoint, etc…) et de dessin et/ou conception type autocad
Capacité à se repérer dans l’espace et à identifier les limites de propriété.
Capacité à lire et analyser des plans, à appréhender un projet sur le terrain.
Utilisation des logiciels de cartographie et droits des sols (X’Map et Next’ads)
Capacités rédactionnelles
SAVOIRS :
Connaissance des techniques générales du bâtiment et de la topographie
Connaissance des documents de planification et des procédures d’urbanisme et des procédures pénales
Esprit d’analyse et de synthèse permettant de disposer d’une bonne compréhension des dossiers
SAVOIR ETRE :
Rigueur, autonomie, diplomatie, pédagogie, polyvalence et discrétion
Apte à rendre compte
Sens du service public
Sens de l’organisation et capacité à gérer les urgences
Bon relationnel avec l’extérieur et au sein de l’équipe
CONDITIONS D’EXERCICE :
Temps de travail : Temps complet
Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel (CDD ayant vocation à être pérennisé)
Rémunération : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d’année + CNAS + participation mutuelle.
Horaires : du lundi au vendredi, travail en journée
Travail en bureau et déplacements sur le terrain
Véhicule de service pour les déplacements sur le terrain
Commissionnement et assermentation pour la rédaction des constats d’infraction
Permis B exigé.
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