Une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville sera ouverte sur le territoire communal pour une durée de 31 jours consécutifs, du 19 octobre au 18 novembre inclus.
Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Commune.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Jean-Marc GUSTAVE en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :
- En version informatique sur le site Internet de la Ville de Mougins
- En version papier au siège des Services Techniques de la Ville de Mougins – 330, avenue de la Plaine – 06250 Mougins, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège des Services Techniques de la Ville de Mougins (cf. adresse ci-dessus) du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30. Toute information peut être demandée auprès du bureau des contrôles de la Ville de Mougins bureaudescontroles@villedemougins.com (04.92.92.58.22).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Services Techniques de la Ville de Mougins, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Par voie postale en adressant un courrier à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique à :
- Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique Règlement Local de Publicité 330, avenue de la Plaine
06250 MOUGINS - Par courrier électronique à l’adresse suivante : rlp@villedemougins.com
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes :
– le lundi 19 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
– le mercredi 4 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
– le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège des Services Techniques de la Ville de Mougins et sur le site Internet de la Ville de Mougins pendant 1 an.
Le RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera approuvé par le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme communal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLU-H) de Mougins.