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Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est soumise à des critères de densité et de format, et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

Le règlement
Pour pouvoir faire de la publicité, disposer des pré-enseignes ou enseignes, il vous faut respecter quelques règles décrites dans le règlement local de publicité.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à la règlementation publicitaire :

Rapport de présentation
Règlementation
Annexes

Si vous cherchez plus d’informations et que vous êtes un professionnel vous pouvez pouvez consulter notre portail MouginsPro. Vous pouvez y accéder ici.

Contact

Règlement local de publicité

Services Techniques
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04 92 92 58 10
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