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Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est soumise à des critères de densité et de format, et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

Le projet de règlement

En 2018, la Ville de Mougins a entamé une procédure de révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). L’enquête publique, dernière étape avant l’approbation du RLP débutera le 19 octobre 2020. M. GUSTAVE, commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de Nice pour la conduire. Elle se déroulera aux services techniques, 330 avenue de la Plaine, aux heures ouvrables.
Le projet de Règlement et les documents annexes sont à votre disposition ci-dessous. Vous pouvez émettre vos observations par courriel à l’adresse rlp@villedemougins.com
Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des documents aux Services Techniques. Un poste informatique et un registre papier y sont à votre disposition et destinés à recueillir vos observations.

Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur aux Services Techniques aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 4 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 18 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

L’enquête publique prend fin le mercredi 18 novembre à 17h00.

Plan de zonage

Contact

Règlement local de publicité

Services Techniques
330 avenue de la Plaine
04 92 92 58 10
rlp@villedemougins.com

Documents