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Plan Local d’Urbanisme
Construire à Mougins
Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes).
Formulaire permis de construire
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Déclaration préalable de travaux
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Historique du PLU
Le PLU de la Commune de Mougins a été approuvé le 28 octobre 2010 et a fait l’objet de plusieurs adaptations :
- Déclaration de projet n°1 du 04 octobre 2018.
- Modification simplifiée n° 3 du 28 septembre 2017.
- Modification n° 4 du 30 mars 2017.
- Modification n° 3 du 26 novembre 2015.
- Modification n° 2 du 19 février 2015.
- Modification n° 1 du 24 février 2014.
- Révision simplifiée du 23 septembre 2013.
- Modification simplifiée n° 2 du 23 septembre 2013.
- Modification simplifiée n° 1 du 27 juin 2013.
La dernière version du PLU de la commune date du 04 octobre 2018, suite à l’approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU).
Contenu du PLU
RAPPORT DE PRÉSENTATION INITIALE
Le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.
BILAN RÈGLEMENTAIRE D’APPLICATION DU PLU (2010-2019)
Le Code de l’urbanisme impose de réaliser, au plus tard 9 ans après l’approbation du PLU, un bilan réglementaire d’application de ce dernier. Au vu du bilan, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conditions d’une révision générale du document d’urbanisme.
PADD COMMUNE
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a défini les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.
RÈGLEMENT
Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées selon leur vocation dominante.
Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme
ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)
règlement graphique 5a zonage PLU partie ouest
règlement graphique 5b zonage PLU partie est
règlement graphique 5c zonage PLU village
PLU DOSSIER COMPLET
Concertation
Mise à disposition
MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce 7-10 Diversité Habitat Partie Est MSN4
Pièce 7-10 Diversité Habitat Partie Ouest MSN4
Enquête publique
Commissaire enquêteur
Il est nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.
DIG ENTRETIEN DES VALLONS
Déclaration d’intérêt général en vue de l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebilière. Communes de Cannes, Le Cannet et Mougins.
Demandeur :
Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Annexe-2 Arrêté ouverture enquête
Annexe-4 Certificats affichage mairies
Annexe-5 Atlas affichages vallons
Urbanisme
04 92 92 58 10
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