Le PLU de la Commune de Mougins a été approuvé le 28 octobre 2010 et a fait l’objet de plusieurs adaptations :

• Modification simplifiée n° 1 du 27 juin 2013.
• Modification simplifiée n° 2 du 23 septembre 2013.
• Révision simplifiée du 23 septembre 2013.
• Modification n° 1 du 24 février 2014
• Modification n° 2 du 19 février 2015.
• Modification n° 3 du 26 novembre 2015.
• Mise à jour du 04 janvier 2017.
• Modification n° 4 du 30 mars 2017.
• Modification simplifiée n° 3 du 28 septembre 2017.
• Déclaration de projet n°1 du 04 octobre 2018.
• Mise à jour du 22 mars 2019
• Mise à jour du 25 juin 2020
• Modification simplifiée n° 4 du 17 février 2021

La dernière version du PLU de la commune date du 17 février 2021, à la suite de l’approbation de la modification simplifiée n° 4.

RAPPORT DE PRÉSENTATION INITIAL

Le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.

Rapport de présentation

 

BILAN RÈGLEMENTAIRE D’APPLICATION DU PLU (2010-2019)

Le Code de l’urbanisme impose de réaliser, au plus tard 9 ans après l’approbation du PLU, un bilan réglementaire d’application de ce dernier. Au vu du bilan, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conditions d’une révision générale du document d’urbanisme.

Bilan règlementaire

 

PADD COMMUNE

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a défini les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.

PADD commune

 

RÈGLEMENT

Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées selon leur vocation dominante.

Règlement zone du PLU

Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme

 

ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)

règlement graphique 5a zonage PLU partie ouest

règlement graphique 5b zonage PLU partie est

règlement graphique 5c zonage PLU village

 

PLU DOSSIER COMPLET

Télécharger le PLU Mougins complet (maj juin 2021 – tailles : 512 Mo – Zip)

* COMPOSITION DU DOSSIER DE CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Télécharger les documents ci-dessous :

Notice de présentation

Carte de périmètre de géothermie

Carte de périmètre de photovoltaïques

Carte de périmètre de réseaux de chaleur

Courrier du Préfet

Avis au public « Zones d’accélération des énergies renouvelables »

* PROJET DE CESSION DU CHEMIN COMMUNAL, SIS CHEMIN DE LA CHAPELLE

Télécharger les documents ci-dessous :

Avis d’enquête publique

Dossier enquête publique

Arrêté du Maire n° 2021-0174

Annexe – Plan topographique

Il est nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

 

DIG ENTRETIEN DES VALLONS

Déclaration d’intérêt général en vue de l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebilière. Communes de Cannes, Le Cannet et Mougins.

Demandeur :
Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport et Avis

Annexe-1 Décision TA

Annexe-2 Arrêté ouverture enquête

Annexe-3 Publications presse

Annexe-4 Certificats affichage mairies

Annexe-5 Atlas affichages vallons

Annexe-6 Constats d’affichage

Annexe-7 PV Synthèse Observations

Annexe-8 Réponse CACPL