Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes).

Formulaire permis de construire

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

Formulaire permis de démolir

Déclaration préalable de travaux

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Formulaire Déclaration préalable de travaux

Le PLU de la Commune de Mougins a été approuvé le 28 octobre 2010 et a fait l’objet de plusieurs adaptations :

• Déclaration de projet n°1 du 04 octobre 2018.
• Modification simplifiée n° 3 du 28 septembre 2017.
• Modification n° 4 du 30 mars 2017.
• Modification n° 3 du 26 novembre 2015.
• Modification n° 2 du 19 février 2015.
• Modification n° 1 du 24 février 2014.
• Révision simplifiée du 23 septembre 2013.
• Modification simplifiée n° 2 du 23 septembre 2013.
• Modification simplifiée n° 1 du 27 juin 2013.

La dernière version du PLU de la commune date du 04 octobre 2018, suite à l’approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU).

RAPPORT DE PRÉSENTATION INITIALE

Le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.

Rapport de présentation

BILAN RÈGLEMENTAIRE D’APPLICATION DU PLU (2010-2019)

Le Code de l’urbanisme impose de réaliser, au plus tard 9 ans après l’approbation du PLU, un bilan réglementaire d’application de ce dernier. Au vu du bilan, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conditions d’une révision générale du document d’urbanisme.

Bilan règlementaire

PADD COMMUNE

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a défini les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.

PADD commune

RÈGLEMENT

Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées selon leur vocation dominante.

Règlement zone du PLU

Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme

ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)

règlement graphique 5a zonage PLU partie ouest

règlement graphique 5b zonage PLU partie est

règlement graphique 5c zonage PLU village

PLU DOSSIER COMPLET

Télécharger le PLU Mougins complet (512 Mo – Zip)

Il est nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

DIG ENTRETIEN DES VALLONS

Déclaration d’intérêt général en vue de l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebilière. Communes de Cannes, Le Cannet et Mougins.

Demandeur :
Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport et Avis

Annexe-1 Décision TA

Annexe-2 Arrêté ouverture enquête

Annexe-3 Publications presse

Annexe-4 Certificats affichage mairies

Annexe-5 Atlas affichages vallons

Annexe-6 Constats d’affichage

Annexe-7 PV Synthèse Observations

Annexe-8 Réponse CACPL