Le Plan de prévention des Risques ( PPR ) est un dossier réglementaire de prévention qui présente les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs.
ARRETE D’APPROBATION
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RÈGLEMENT
ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)
règlement graphique zonage P.P.R.I.F-Partie Est
règlement graphique zonage P.P.R.I.F-Partie Ouest
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement :
ARRETE D’APPROBATION
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RÈGLEMENT
ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)
règlement graphique zonage P.P.R.M.T – Partie Nord-Est
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