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Plan de Prévention des Risques

Le Plan de prévention des Risques ( PPR ) est un dossier réglementaire de prévention qui présente les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs.

PPR en vigueur

Plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF)

 

ARRETE D’APPROBATION

Arrêté d’approbation

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation

RÈGLEMENT

Règlement P.P.R.I.F

ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)

règlement graphique zonage P.P.R.I.F-Partie Est

règlement graphique zonage P.P.R.I.F-Partie Ouest

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement :

j’accède au site


Plan de prévention des risques mouvements de terrains (PPRMT)

 

ARRETE D’APPROBATION

Arrêté d’approbation

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation

RÈGLEMENT

Règlement P.P.R.M.T

ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)

règlement graphique zonage P.P.R.M.T – Partie Nord-Est

règlement graphique zonage P.P.R.M.T – Partie Ouest

règlement graphique zonage P.P.R.M.T – Partie Sud-Est

Concertation

Plan de prévention des risques naturels inondations (PPRN inondations)

 

Tous les documents sur le site de la préfecture.
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Enquête publique

Avis d’enquête publique relative au plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations sur la commune de Mougins.

Télécharger l’avis d’enquête public

Consultez le dossier d’enquête via la préfecture :
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Consulter les documents sur « Registredémat » :
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Commissaire enquêteur

Actuellement aucun rapport consultable

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Urbanisme