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Plan de Prévention des Risques
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Le Plan de prévention des Risques ( PPR ) est un dossier réglementaire de prévention qui présente les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs.

PPR en vigueur

Plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF)

 

ARRETE D’APPROBATION

Arrêté d’approbation

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation

RÈGLEMENT

Règlement P.P.R.I.F

ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)

règlement graphique zonage P.P.R.I.F-Partie Est

règlement graphique zonage P.P.R.I.F-Partie Ouest

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement :

j’accède au site

Plan de prévention des risques mouvements de terrains (PPRMT)

 

ARRETE D’APPROBATION

Arrêté d’approbation

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation

RÈGLEMENT

Règlement P.P.R.M.T

ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)

règlement graphique zonage P.P.R.M.T – Partie Nord-Est

règlement graphique zonage P.P.R.M.T – Partie Ouest

règlement graphique zonage P.P.R.M.T – Partie Sud-Est

Concertation

Plan de prévention des risques naturels inondations (PPRN inondations)

 

 Avis au public PPRN Inondations

Plans PPR Inondations (450 Mo – zip)

Enquête publique
Actuellement aucun rapport consultable
Commissaire enquêteur

Actuellement aucun rapport consultable

Contact

Urbanisme

04 92 92 58 10
urbanisme@villedemougins.com

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