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Consultation du public et des parties prenantes – Révision de l’arrêté cadre départemental sécheresse des Alpes-Maritimes

Dans le cadre du retour d’expérience des deux dernières années de sécheresse et de la déclinaison du plan d’actions des Assises de l’eau du 23 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes avec la Direction Départementale des territoires et de la Mer lance une consultation auprès des Maralpins et des parties prenantes de ce territoire pour réviser l’arrêté cadre départemental sécheresse (ACD).

Conformément au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.120-1L.123-19-1 et L.123-19-2, cette consultation aura lieu du 27 juin 2024 inclus au 21 juillet inclus.

→ Lire note de présentation technique : ICI

→ Consulter le projet d’Arrêté cadre sécheresse révisé : ICI

→ Consulter l’Annexe 4 « Cartographie – zones d’alerte » : ICI

Les contributions devront être envoyées : par mail : ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr ou par courrier : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) SEAFEN/Pôle eau C.A.D.A.M – bâtiment Cheiron 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3

Les infos : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Revision-de-l-arrete-cadre-departemental-ACD-Departement-des-Alpes-Maritimes

Le changement climatique rend la transition écologique nécessaire. Apprenez à adopter de nouveaux comportements dès à présent et participez à la transition.

La Ville, en collaboration avec plusieurs associations, a mis en place des ateliers gratuits pour sensibiliser les Mouginois aux diverses problématiques du changement climatique et leur permettre d’engager des actions concrètes dans leur quotidien pour s’y adapter et réduire leur impact.

 

PROCHAINS ATELIERS

  • Mardi 5 novembre : Atelier participatif pour mieux comprendre les enjeux de l’eau, cette ressource essentielle à la vie – Avec l’association La Fresque de l’Eau

20h, Maison des associations du Val, 63 av Maréchal Juin – INSCRIPTIONS ICI

 

  • Mardi 3 décembre : Atelier participatif pour comprendre son empreinte carbone et comment la réduire. Avec l’association 2Tonnes. INSCRIPTIONS À VENIR

 

Le Département des Alpes-Maritimes reconduit son dispositif annuel de lutte contre la prolifération du frelon asiatique jusqu’au 15 novembre 2024.

Contexte :

Depuis 2015, le Plan apicole départemental met en œuvre ce dispositif annuel destiné à soutenir les populations d’abeilles de l’espèce Apis Mellifera face à la pression exercée par le frelon asiatique à pattes jaunes sur ces colonies. Depuis, 5 026 nids ont été détruits.

Depuis mai 2022, ce type de frelon a été déclassé de la liste des dangers de 2ème catégorie pour l’abeille domestique mais reste sur celle des espèces invasives préoccupantes pour l’Union européenne.

Face à l’évolution des conditions climatiques et à leur impact sur la biodiversité, ce soutien s’élargit à l’ensemble de la population d’insectes pollinisateurs (environ70 kg d’insectes tous confondus sont consommés par 1 nid de frelons asiatiques /an).

Ce dispositif est mis à la disposition de l’ensemble de la population des Alpes-Maritimes (particuliers et collectivités). Un partenariat financier existe entre le Département des Alpes-Maritimes et les EPCI adhérents (CASA, CAPG, CARF et CCPP) permettant la prise en charge totale des interventions.

 

Modalités d’adhésion au dispositif :

Vous devez attester de trois conditions indispensables pour prétendre à la prise en charge d’une intervention :

  1. Avoir repéré un nid visible (des précisions telles que sa taille, sa localisation et la hauteur à laquelle il est localisé vous seront demandées) ;
  2. Ce nid doit être actif ;
  3. Ce nid est situé à l’intérieur de votre propriété.

Ces conditions préalablement remplies, quelques renseignements précis vont vous être demandés (Nom, prénom, téléphone, courriel, personne physique présente lors de l’expertise, adresse ou localisation précise du nid…).

Un délai allant de 5 à 15 jours est globalement nécessaire entre la prise en compte du signalement et la fin de l’intervention de destruction. Néanmoins, ce délai est souvent ramené à 2-3 jours en début de dispositif (nids primaires) et à 10 jours entre le signalement et la neutralisation d’un nid adulte. Les prestataires interviennent sur l’ensemble du périmètre du département et sont tenus d’intervenir dans des délais prévus au marché.

Le signalement s’effectue par l’un des 2 canaux :

✔️ par téléphone via le N° Vert 0805 460 066 du lundi au samedi, de 8h30 à 20 heures (appel gratuit)

✔️ par le site https://mesdemarches06.fr

Le déroulement des interventions en 2 phases :

1/ l’expertise destinée à confirmer la nature du nid (frelon asiatique ou autre espèce)

2/ la destruction du nid de frelons asiatiques.

Le délai global estimé de l’ensemble de ces deux interventions est de 5 à 10 jours. En début de saison, ce délai est plus court car

il s’agit de nids primaires qui sont détruits en même temps que l’intervention mise en œuvre pour l’expertise.

Divers :

– Dans un cas d’urgence avérée, l’intervention d’une société spécialisée est à privilégier (à la charge du demandeur) ou 18 /112.

– Si 2 nids sont repérés simultanément sur le domaine public et sur des sites différents, 2 demandes distinctes sont à effectuer (= 2 numéros de dossiers).

– Vous pouvez communiquer les coordonnées GPS du nid localisé.

– Si vous avez connaissance de présence de ruches à proximité du nid localisé, précisez-le.

Pour toute information complémentaire, le Département vous invite à consulter la partie réservée au frelon asiatique sur son site : www.departement06.fr .

Quand faut-il détruire les nids ? Dès le mois d’avril : création de nids primaires jusqu’en juillet (5 à 20 centimètres de diamètre) De juillet jusqu’à début décembre : évolution des nids de leur forme primaire à celle d’adulte (jusqu’à 80 centimètre de diamètre avec activité conséquente)

A noter : En hiver, les frelons meurent et les reines partent hiberner. Le nid se désagrège progressivement car il n’est plus entretenu. Les intempéries de l’hiver devraient faire tomber naturellement le nid

Quel est l’intérêt de la destruction d’un nid primaire et la condition de son efficacité ? L’intérêt d’assurer la destruction d’un nid sous sa forme primaire est de couper court le plus précocement possible à son évolution ver sa forme adulte, bien plus destructrice. Afin d’être efficace, il faut pratiquer l’intervention de neutralisation du nid primaire au moment où on est assuré de la présence de la reine au sein du nid primaire

 

 

Cette mise en consultation concerne le réseau routier A8 / A500 concédé par la société VINCI ESCOTA.

 

Du 15 avril au 17 juin, il sera procédé à la mise en consultation du public du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État dans les Alpes-Maritimes (voie ferrée littorale et réseau autoroutier A8 – A500), conformément aux disposition de l’article R-572-9 du code de l’environnement.

Le PPBE est consultable ici et au siège de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, aux heures d’ouverture des bureaux, après rendez-vous pris au 04 93 72 75 29.

 

Du 15 avril au 17 juin, les observations du public pourront être formulées :

  • Par voie électronique, à l’adresse : ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr
  • Sur place, dans le cas d’une consultation au siège de la DDTM 06

 

A l’issue de la période de consultation, une note en exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée, conformément aux dispositions de l’article R-572-11 du code de l’environnement.

L’ensemble des éléments du PPBE seront tenus à la disposition du public au siège de la DDTM des Alpes-Maritimes et publiés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

 

La décision de reconnaître l’état de catastrophe naturelle à la suite d’un évènement climatique exceptionnel revient à une commission interministérielle qui statue notamment en fonction de l’intensité anormale de l’agent naturel.

Par ailleurs, les demandes pour les phénomènes sécheresse des sols de l’année N, sont étudiées par cette commission en milieu d’année N+1.

Ainsi, la commune de Mougins a adressé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour l’année 2023 auprès des services de l’Etat.

Afin d’étayer cette demande, la Commune a recensé les propriétaires qui ont été touchés par des désordres apparus sur leur habitation située sur le territoire communal durant l’année 2023.

 

A ce titre, les habitants de la Commune qui ne l’ont pas encore fait sont invités à adresser une déclaration de leurs dommages accompagnée de photographies

– soit par mail : juridique@villedemougins.com

– soit par courrier : Mairie de Mougins – Service juridique – 72, Chemin de l’Horizon -06250 Mougins.

 

Parallèlement, une démarche auprès de son assureur est nécessaire afin de constituer un dossier de déclaration de sinistre.

Dans le cadre de France Relance, la Commune avait bénéficié de l’aide de l’Etat. Désormais c’est le Département des Alpes-Maritimes qui a attribué à Mougins une subvention pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux.

Ainsi les installations de panneaux photovoltaïques sur les toits de Scène 55 et de la maternelle Rebuffel, dont les travaux se sont établis à 631 K€ Ht, ont pu être financées à plus de  50% par nos partenaires à savoir l’Etat à hauteur rappelons-le de 311 000 € et le département à hauteur de 63 050 €.