Actualité

Environnement

Cette mise en consultation concerne le réseau routier A8 / A500 concédé par la société VINCI ESCOTA.

 

Du 15 avril au 17 juin, il sera procédé à la mise en consultation du public du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État dans les Alpes-Maritimes (voie ferrée littorale et réseau autoroutier A8 – A500), conformément aux disposition de l’article R-572-9 du code de l’environnement.

Le PPBE est consultable ici et au siège de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, aux heures d’ouverture des bureaux, après rendez-vous pris au 04 93 72 75 29.

 

Du 15 avril au 17 juin, les observations du public pourront être formulées :

  • Par voie électronique, à l’adresse : ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr
  • Sur place, dans le cas d’une consultation au siège de la DDTM 06

 

A l’issue de la période de consultation, une note en exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée, conformément aux dispositions de l’article R-572-11 du code de l’environnement.

L’ensemble des éléments du PPBE seront tenus à la disposition du public au siège de la DDTM des Alpes-Maritimes et publiés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

 

La décision de reconnaître l’état de catastrophe naturelle à la suite d’un évènement climatique exceptionnel revient à une commission interministérielle qui statue notamment en fonction de l’intensité anormale de l’agent naturel.

Par ailleurs, les demandes pour les phénomènes sécheresse des sols de l’année N, sont étudiées par cette commission en milieu d’année N+1.

Ainsi, la commune de Mougins a adressé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour l’année 2023 auprès des services de l’Etat.

Afin d’étayer cette demande, la Commune a recensé les propriétaires qui ont été touchés par des désordres apparus sur leur habitation située sur le territoire communal durant l’année 2023.

 

A ce titre, les habitants de la Commune qui ne l’ont pas encore fait sont invités à adresser une déclaration de leurs dommages accompagnée de photographies

– soit par mail : juridique@villedemougins.com

– soit par courrier : Mairie de Mougins – Service juridique – 72, Chemin de l’Horizon -06250 Mougins.

 

Parallèlement, une démarche auprès de son assureur est nécessaire afin de constituer un dossier de déclaration de sinistre.

Dans le cadre de France Relance, la Commune avait bénéficié de l’aide de l’Etat. Désormais c’est le Département des Alpes-Maritimes qui a attribué à Mougins une subvention pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux.

Ainsi les installations de panneaux photovoltaïques sur les toits de Scène 55 et de la maternelle Rebuffel, dont les travaux se sont établis à 631 K€ Ht, ont pu être financées à plus de  50% par nos partenaires à savoir l’Etat à hauteur rappelons-le de 311 000 € et le département à hauteur de 63 050 €.

Le changement climatique rend la transition écologique nécessaire. Apprenez à adopter de nouveaux comportements dès à présent et participez à la transition.

La Ville, en collaboration avec plusieurs associations, met en place des ateliers gratuits pour sensibiliser les Mouginois aux diverses problématiques du changement climatique et leur permettre d’engager des actions concrètes dans leur quotidien pour s’y adapter et réduire leur impact.

Les ateliers auront lieu le 1er mercredi de chaque mois, à partir de mars, de 17h à 19h30 à la maison des associations du Val, 63 av Maréchal Juin. Place limitée. Inscrivez-vous vite !

Pour vous inscrire à une session, suivez les liens de chaque atelier :

6 mars : Atelier participatif couvrant l’ensemble des causes et effets du changement climatique – Avec l’association La Fresque du Climat. INSCRIPTIONS ICI

3 avril : Atelier participatif pour mieux comprendre les enjeux de l’eau, cette ressource essentielle à la vie – Avec l’association La Fresque de l’Eau. INSCRIPTIONS ICI

15 mai : Atelier participatif pour comprendre son empreinte carbone et comment la réduire. Avec l’association 2Tonnes. INSCRIPTIONS ICI

5 juin :Atelier participatif couvrant l’ensemble des causes et effets du changement climatique – Avec l’association La Fresque du Climat. INSCRIPTIONS ICI

3 juillet : Atelier participatif pour mieux comprendre les enjeux de l’eau, cette ressource essentielle à la vie – Avec l’association La Fresque de l’Eau. INSCRIPTIONS À VENIR

4 septembre : Atelier participatif pour comprendre son empreinte carbone et comment la réduire. Avec l’association 2Tonnes. INSCRIPTIONS À VENIR

2 octobre : Atelier participatif couvrant l’ensemble des causes et effets du changement climatique – Avec l’association La Fresque du Climat. INSCRIPTIONS À VENIR

6 novembre : Atelier participatif pour mieux comprendre les enjeux de l’eau, cette ressource essentielle à la vie – Avec l’association La Fresque de l’Eau. INSCRIPTIONS À VENIR

4 décembre : Atelier participatif pour comprendre son empreinte carbone et comment la réduire. Avec l’association 2Tonnes. INSCRIPTIONS À VENIR

Le Maire est garant de la sécurité, de la sûreté, de la salubrité publique, de la tranquillité publique et du bon ordre dans sa commune (Article L.2212-2 du Code générale des collectivités territoriales).

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, l’autorité territoriale veille au respect des lois et règlements. Le maire est responsable du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) aux abords des constructions et équipements de toute nature.

Le Code forestier prévoit une obligation de débroussaillement :

  • autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ;
  • autour des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres ;
  • sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme (POS, PLU, …)

 

Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €)
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.

En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

Le service bureau de contrôle se tient à votre écoute et vous accompagne dans vos démarches administratives.

Pour plus d’information, consultez le document d’information ci-dessous. N’hésitez pas à contacter le Bureau des contrôles du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 Tél : 04 92 92 59 83 / 06 11 57 09 06

Mail : bureaudescontrôles@villedemougins.com

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes d’instituer des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones sont destinées à faciliter la mise en œuvre de projets de nature à favoriser le développement de la production énergétique. La Commune de Mougins a décidé d’accompagner le développement des énergies renouvelables par la création de trois zones d’accélération portant sur la production photovoltaïque, la géothermie et les réseaux de chaleur. Une zone d’exclusion est également définie.

Concertation jusqu’au 15 décembre

Le projet de délimitation du périmètre de ces zones doit faire l’objet d’une concertation avec le public. Le dossier de création des zones d’accélération des énergies renouvelables. ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations seront mis à disposition du public du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus, dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme – 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d’ouverture au public de 8h à 12h et de 13h à 16h30, et sur le site internet de la Commune mougins.fr.

Les observations du public pourront être aussi adressées par voie électronique à l’adresse urbanisme@villedemougins.com.

Consultez l’avis au public et l’ensemble du dossier de création de zones d’accélération des énergies renouvelables.