Le projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme s’inscrit dans un objectif général de qualité du cadre de vie dans le respect des principes posés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable en vigueur.

Ce projet permettra ainsi de :

Faciliter une meilleure maitrise de l’urbanisation pour un cadre de vie préservé à travers 

• Un ajustement des règles de constructibilité en fonction de la destination des constructions et des caractéristiques de la zone
• Un redécoupage à la marge du zonage graphique en adaptant le périmètre de certaines zones urbaines et naturelles
• Une amélioration du cadre de vie par l’utilisation de certains matériaux et la définition de prescriptions architecturales
• Une adaptation textuelle du règlement aux évolutions législatives et règlementaires
• L’intégration d’un lexique pour une compréhension facilitée de la règle
• La création de secteurs d’études dans la perspective d’engager une restructuration des quartiers tout en préservant leurs spécificités

Favoriser une renaturation de la Commune par la préservation des espaces paysagers et naturels du territoire grâce à

• L’interdiction formelle des affouillements et exhaussements dans les zones naturelles
• La mise en place de périmètres de protection des oliveraies, des restanques et des paysages de praires dans lesquels s’appliqueront des règles spécifiques
• La soumission de tout abattage d’arbres à déclaration préalable
• La mise à jour de l’annexe 4.1 du règlement sur le patrimoine végétal
• La prise en compte des objectifs de constitution de réservoir de biodiversité, création d’un espace agricole stratégique et de maintien des fonctionnalités d’un corridor écologique établis par le Schéma du Cohérence Territorial dans le secteur du Vicaire

Assurer une meilleure prise en compte du patrimoine par

• L’intégration des Périmètres Délimités des Abords (en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France)
• L’intégration d’un nuancier de couleurs pour les façades et menuiseries
• La mise à jour de l’annexe 4.1 du règlement pour le patrimoine bâti

Organiser l’adaptation des besoins en matière d’équipements publics et de logements pour actifs par la création et/ou la modification d’emplacements réservés et de périmètres de mixité sociale.

Contexte

La Commune de Mougins souhaite proposer une offre de manège pour enfants type carrousel au sein du futur Parc paysager.
Pour ce faire, la Ville a décidé de mettre en concurrence l’occupation d’un emplacement destiné à accueillir un manège pour enfants.
La présente consultation a pour objet de fixer les modalités par lesquelles la Commune de Mougins autorisera le bénéficiaire à disposer d’un l’emplacement au sein du parc Paysager sis Chemin des Peyroues à Mougins et d’y exploiter un manège de type carrousel à ses risques exclusifs.

Comment participer ?

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site internet de la Commune de Mougins.
un dossier de candidature doit être adressé par courrier avant le vendredi 8 septembre 2023 12h00.

Dossier à télécharger

Vous pouvez télécharger le dossier en cliquant sur le bouton suivant :

Une enquête publique relative au plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations sur notre commune a été ordonnée par arrêté préfectoral.

Cette enquête se déroule du 11 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus aux Services techniques de la mairie de Mougins – 330 avenue de la Plaine à Mougins. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques, de 8H à 12H et de 13H à16H30, du Lundi au Vendredi.

Le tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Alfred MARTINEZ comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : 11 et 21 janvier et 2 et 12 février, aux services techniques.

Un registre dématérialisé est également mis à disposition ici. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR d’inondations de la commune de Mougins.Mairie de Mougins – 72 chemin de l’horizon CS 61000 – 06251 Mougins cedex

Ou par mail à l’adresse : ppri-mougins@registredemat.fr

• Lien vers l’avis d’enquête publique
• Lien vers le registre dématérialisé
• Le dossier et ses annexe seront consultables ici dès le 11 janvier

Conformément aux mesures gouvernementales, le Service de l’urbanisme est fermé au public, rendant impossible le dépôt de pièces ou de dossiers relatifs à des demandes d’autorisation d’urbanisme.

L’envoi par voie postale reste envisageable. Mais il est conseillé de reporter toute transmission à un retour à la normale de la situation pour permettre un traitement optimal des demandes.

Parallèlement, le Parlement a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à partir de la publication de la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », soit jusqu’au 24 mai 2020, sauf prolongation. Dans ce cadre, le Gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ».

Celle-ci fixe une période dérogatoire qui a commencé le 12 mars 2020 et s’achèvera au terme d’un délai d’un mois suivant l’achèvement de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 juin 2020, sauf prolongation.

Ainsi, pendant cette période, aucune autorisation tacite ne pourra intervenir. Les décisions relatives à une demande d’autorisation d’urbanisme dont le terme devait venir à échéance sont prorogées de 2 mois de plein droit suivant la fin de cette période.

De même, tous les délais en cours, ou ayant commencé à courir au 12 mars, sont suspendus jusqu’au 24 juin 2020 et reprendront à cette date pour le temps restant :

• délai d’instruction des dossiers déposés
• délais de réponse des services extérieurs consultés
• délai d’envoi du courrier de notification du délai d’instruction et/ou informant du caractère incomplet du dossier déposé
• délai pour compléter le dossier auprès de la Commune
• délai de consultation des services extérieurs
• délai de validité de l’autorisation accordée
• délai de récolement des travaux
• délais de recours gracieux et contentieux

Le Service de l’urbanisme se tient à la disposition pour tout complément d’information du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Par mail : urbanisme@villedemougins.com ou par téléphone : 04 92 92 58 10