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Urbanisme

Une enquête publique relative au plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations sur notre commune a été ordonnée par arrêté préfectoral.

Cette enquête se déroule du 11 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus aux Services techniques de la mairie de Mougins – 330 avenue de la Plaine à Mougins. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques, de 8H à 12H et de 13H à16H30, du Lundi au Vendredi.

Le tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Alfred MARTINEZ comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : 11 et 21 janvier et 2 et 12 février, aux services techniques.

Un registre dématérialisé est également mis à disposition ici. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR d’inondations de la commune de Mougins.Mairie de Mougins – 72 chemin de l’horizon CS 61000 – 06251 Mougins cedex

Ou par mail à l’adresse : ppri-mougins@registredemat.fr

 

Le projet de modification simplifiée n° 4 du P.L.U. a pour objet d’instituer une majoration du volume constructible dans le secteur UFa sur la parcelle occupée par le foyer du Font de l’Orme et d’étendre cette majoration dans le secteur UD à la parcelle occupée par le Hameau du Coudouron.

Voir les documents ici

Conformément aux mesures gouvernementales, le Service de l’urbanisme est fermé au public, rendant impossible le dépôt de pièces ou de dossiers relatifs à des demandes d’autorisation d’urbanisme.

L’envoi par voie postale reste envisageable. Mais il est conseillé de reporter toute transmission à un retour à la normale de la situation pour permettre un traitement optimal des demandes.

 

Parallèlement, le Parlement a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à partir de la publication de la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », soit jusqu’au 24 mai 2020, sauf prolongation. Dans ce cadre, le Gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ».

Celle-ci fixe une période dérogatoire qui a commencé le 12 mars 2020 et s’achèvera au terme d’un délai d’un mois suivant l’achèvement de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 juin 2020, sauf prolongation.

Ainsi, pendant cette période, aucune autorisation tacite ne pourra intervenir. Les décisions relatives à une demande d’autorisation d’urbanisme dont le terme devait venir à échéance sont prorogées de 2 mois de plein droit suivant la fin de cette période.

De même, tous les délais en cours, ou ayant commencé à courir au 12 mars, sont suspendus jusqu’au 24 juin 2020 et reprendront à cette date pour le temps restant :

  • délai d’instruction des dossiers déposés
  • délais de réponse des services extérieurs consultés
  • délai d’envoi du courrier de notification du délai d’instruction et/ou informant du caractère incomplet du dossier déposé
  • délai pour compléter le dossier auprès de la Commune
  • délai de consultation des services extérieurs
  • délai de validité de l’autorisation accordée
  • délai de récolement des travaux
  • délais de recours gracieux et contentieux

 

Le Service de l’urbanisme se tient à la disposition pour tout complément d’information du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Par mail : urbanisme@villedemougins.com ou par téléphone : 04 92 92 58 10

 

 

 

L’heure est à l’interactivité. Et Mougins est une ville qui vit résolument avec son temps !

A l’instar de l’Espace citoyen qui facilite désormais les démarches en lien avec l’état civil, la citoyenneté, la famille… le portail GeoPLU vous donne désormais accès à l’ensemble des données urbanistiques de la commune. Autrement dit, vos questions — « Est-ce que cette parcelle est impactée par une servitude, une zone de risque ? Quelle est la réglementation de cette zone ? »… — trouveront réponses en quelques clics sans que vous ayez besoin de vous déplacer jusqu’au service Urbanisme de la mairie. Depuis votre canapé, via le site web de la Ville de Mougins.

Vous avez dès lors accès aux données répertoriées pour la commune. Vous pouvez ainsi visualiser instantanément la Plan Local d’Urbanisme, localiser la parcelle qui vous intéresse et prendre connaissance des éléments qui y sont liés, tels que : les périmètres précis, les éventuels droits de préemption, taxes, servitudes ou prescriptions particulières (zone de publicité, assainissement, risque feux de forêt…). Vous avez même la possibilité d’éditer la réglementation de la zone concernée, mais aussi un plan à l’échelle ou encore une note de renseignement d’urbanisme (NRU).

Le GeoPLU de Mougins, c’est efficace et pratique. Nos équipes restent toujours à votre entière disposition pour toute demande.

Services Techniques : 330, avenue de la Plaine // 04 92 92 58 10 urbanisme@villedemougins.com

 

Pour qui ?

Ce service s’adresse aussi bien à la population qu’aux professionnels (propriétaires, notaires, promoteurs immobiliers, acquéreurs…) afin de répondre efficacement aux demandes de renseignements d’urbanisme.

Pourquoi ?

Avec la démocratisation d’internet, les administrés et les professionnels sont de plus en plus demandeurs de services en ligne leur évitant de se déplacer en mairie et leur permettant d’être informés en dehors des horaires d’ouverture de la mairie.

Comment ça marche ?

A l’usage, cette interface interactive est relativement simple. Les recherches se font par référence ou simplement en entrant le nom de la voie ciblée. Différentes cartes sont proposées (plan de zonage, plan cadastral, droit de préemption, emplacements réservés, patrimoine naturel, assainissement…). Vous avez aussi la possibilité de prendre des mesures (longueur, aires, mesures circulaires), éditer la réglementation, un plan à l’échelle… Les fiches renseignements sont détaillées et une page d’aide vous aiguille pas à pas au besoin.

Le projet Cœur de Mougins a été primé de la « Pyramide d’Argent », section Mixité Urbaine. C’est dans le cadre du concours des Pyramides créé en 2004 par la Fédération des promoteurs immobiliers de France, que la projet mouginois s’est illustré.
Il s’agit d’un concours reconnu, destiné à promouvoir la qualité, l’innovation et le savoir-faire dans les programmes de construction de logements neufs, avec l’ambition affiché de répondre aux défis de la ville de demain résiliente, connectée, durable et citoyenne.
La création de futur centre-ville mouginois, avec pôle d’attractivité commercial, services de proximité, logements et équipements ouverts au public, fait donc partie des meilleurs programmes régionaux 2019 en matière de mixité urbaine. Le jury du concours a distingué les orientations d’aménagement et de programmation du secteur Tournamy – Cœur de Mougins, qui rendent « le projet d’ensemble cohérent, fonctionnel et équilibré en compatibilité avec le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) du P.L.U. de la Ville et en continuité des constructions existantes et de leurs activités ».

 

+ d’infos ici