Cette mise en consultation concerne le réseau routier A8 / A500 concédé par la société VINCI ESCOTA.

Du 15 avril au 17 juin, il sera procédé à la mise en consultation du public du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État dans les Alpes-Maritimes (voie ferrée littorale et réseau autoroutier A8 – A500), conformément aux disposition de l’article R-572-9 du code de l’environnement.

Le PPBE est consultable ici et au siège de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, aux heures d’ouverture des bureaux, après rendez-vous pris au 04 93 72 75 29.

Du 15 avril au 17 juin, les observations du public pourront être formulées :

• Par voie électronique, à l’adresse : ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr
• Sur place, dans le cas d’une consultation au siège de la DDTM 06

A l’issue de la période de consultation, une note en exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée, conformément aux dispositions de l’article R-572-11 du code de l’environnement.

L’ensemble des éléments du PPBE seront tenus à la disposition du public au siège de la DDTM des Alpes-Maritimes et publiés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

La décision de reconnaître l’état de catastrophe naturelle à la suite d’un évènement climatique exceptionnel revient à une commission interministérielle qui statue notamment en fonction de l’intensité anormale de l’agent naturel.

Par ailleurs, les demandes pour les phénomènes sécheresse des sols de l’année N, sont étudiées par cette commission en milieu d’année N+1.

Ainsi, la commune de Mougins a adressé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour l’année 2023 auprès des services de l’Etat.

Afin d’étayer cette demande, la Commune a recensé les propriétaires qui ont été touchés par des désordres apparus sur leur habitation située sur le territoire communal durant l’année 2023.

A ce titre, les habitants de la Commune qui ne l’ont pas encore fait sont invités à adresser une déclaration de leurs dommages accompagnée de photographies

– soit par mail : juridique@villedemougins.com

– soit par courrier : Mairie de Mougins – Service juridique – 72, Chemin de l’Horizon -06250 Mougins.

Parallèlement, une démarche auprès de son assureur est nécessaire afin de constituer un dossier de déclaration de sinistre.

Dans le cadre de France Relance, la Commune avait bénéficié de l’aide de l’Etat. Désormais c’est le Département des Alpes-Maritimes qui a attribué à Mougins une subvention pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux.

Ainsi les installations de panneaux photovoltaïques sur les toits de Scène 55 et de la maternelle Rebuffel, dont les travaux se sont établis à 631 K€ Ht, ont pu être financées à plus de  50% par nos partenaires à savoir l’Etat à hauteur rappelons-le de 311 000 € et le département à hauteur de 63 050 €.