Consultation du public et des parties prenantes – Révision de l’arrêté cadre départemental sécheresse des Alpes-Maritimes
Dans le cadre du retour d’expérience des deux dernières années de sécheresse et de la déclinaison du plan d’actions des Assises de l’eau du 23 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes avec la Direction Départementale des territoires et de la Mer lance une consultation auprès des Maralpins et des parties prenantes de ce territoire pour réviser l’arrêté cadre départemental sécheresse (ACD).
Conformément au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2, cette consultation aura lieu du 27 juin 2024 inclus au 21 juillet inclus.
→ Lire note de présentation technique : ICI
→ Consulter le projet d’Arrêté cadre sécheresse révisé : ICI
→ Consulter l’Annexe 4 « Cartographie – zones d’alerte » : ICI
Les contributions devront être envoyées : par mail : ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr ou par courrier : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) SEAFEN/Pôle eau C.A.D.A.M – bâtiment Cheiron 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3