Par arrêté n° ARR 2025/0612 du 15 avril 2025, le Maire de Mougins a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques pour une durée de 34 jours, du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus.
Le projet de modification n° 5 du P.L.U. s’inscrit dans un objectif général de qualité du cadre de vie. Pour ce faire, il vise à protéger les espaces paysagers et naturels en favorisant une renaturation du territoire ; assurer une meilleure prise en compte du patrimoine végétal et architectural ; faciliter une meilleure maitrise de l’urbanisation pour un cadre de vie préservé ; organiser l’adaptation des besoins en matière d’équipements publics et de logements pour actifs.
Parallèlement, le projet de création des Périmètres Délimités des Abords porte sur la redéfinition des limites des secteurs dans lesquels les travaux de construction et d’aménagement sont soumis à l’avis conforme de l’Architectes des Bâtiments de France. Ces secteurs sont circonscrits autour des trois édifices inscrits à l’inventaire des monuments historiques que sont la Chapelle Notre Dame de Vie, la Chapelle Saint Barthélémy et la porte de remparts, dite « porte Sarrazine », au Village.
A cet effet, Monsieur Gilbert KALDI a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Raymond HECHT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques – Service Urbanisme – 330, avenue de la Plaine, siège de l’enquête publique, pendant trente-quatre jours (34 j.) consécutifs, aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Le public pourra prendre connaissance des projets de modification et de création, et consigner ses observations sur un registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur Gilbert KALDI
Commissaire Enquêteur (projets de modification n° 5 du P.L.U. et création des Périmètres Délimités des Abords)
Mairie de Mougins – CS 61000 – 06251 MOUGINS cedex
Elles pourront être également envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@villedemougins.com
Un poste informatique sera mis à la disposition du public, au siège de l’enquête et pendant les horaires d’ouverture indiqués pour accéder au dossier numérique.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services
Techniques – Service Urbanisme – 330, avenue de la Plaine, les :
- lundi 5 mai 2025 de 8 h à 12 h,
- mardi 13 mai 2025 de 13 h à 16 h 30,
- vendredi 16 mai 2025 de 8 h à 12 h,
- lundi 19 mai 2025 de 8 h à 12 h,
- jeudi 22 mai 2025 de 13 h à 16 h 30,
- mardi 27 mai de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h30,
- mardi 3 juin 2025 de 8 h à 12 h,
- vendredi 6 juin 13 h à 16 h 30.
Il est précisé que le projet de modification n° 5 du P.L.U. a fait l’objet d’un examen au cas par cas en application de l’article R 104-33 du Code de l’Urbanisme.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins – Service de l’Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10, courriel : urbanisme@villedemougins.com) pour le projet de modification n° 5 et Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France – UDAP06 (Tél : 04 93 16 59 10) pour le projet de PDA.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif.
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques – Service Urbanisme – 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d’ouverture au public, de 8 h à 12 h et de 13h à 16h30, ainsi que sur le site internet de la Commune (mougins.fr) pendant une durée d’un an.
Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 5 du P.L.U. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 5 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords pourra être approuvé par le Préfet de Région après accord du Conseil Municipal.
Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « L’Avenir Côte d’Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (mougins.fr).
Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l’Urbanisme) et Pôle administratif de Tournamy.