La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes d’instituer des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones sont destinées à faciliter la mise en œuvre de projets de nature à favoriser le développement de la production énergétique. La Commune de Mougins a décidé d’accompagner le développement des énergies renouvelables par la création de trois zones d’accélération portant sur la production photovoltaïque, la géothermie et les réseaux de chaleur. Une zone d’exclusion est également définie.
Concertation jusqu’au 15 décembre
Le projet de délimitation du périmètre de ces zones doit faire l’objet d’une concertation avec le public. Le dossier de création des zones d’accélération des énergies renouvelables. ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations seront mis à disposition du public du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus, dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme – 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d’ouverture au public de 8h à 12h et de 13h à 16h30, et sur le site internet de la Commune mougins.fr.
Les observations du public pourront être aussi adressées par voie électronique à l’adresse urbanisme@villedemougins.com.
Consultez l’avis au public et l’ensemble du dossier de création de zones d’accélération des énergies renouvelables.