Placé(e) sous l’autorité du Responsable du service de l’urbanisme

POSTE(S) A POURVOIR A PARTIR DU/DE :

Le plus tôt possible

DESCRIPTION GENERALE DU POSTE :

Dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police du Maire,

• Réaliser des visites de chantiers et des vérifications lorsqu’une non-conformité des constructions ou des travaux se révèle manifestement problématique
• Mener des enquêtes et détecter les travaux ou aménagements illicites,
• Mettre en œuvre les procédures administratives et pénales adaptées et suivre le contentieux pénal qui en découle.
• Accompagner les administrés, en lien avec le service urbanisme, dans la résolution des difficultés ou des conflits.
• Encadrer 3 agents de la cellule bureau des contrôles chargée du suivi des chantiers.

MISSIONS :

Vous interviendrez, en tant que responsable de la cellule, dans la mise en œuvre des procédures administratives et pré-contentieuses ou contentieuses et leur suivi auprès des différents interlocuteurs institutionnels. Vous pourrez être amené à collaborer avec divers services municipaux (urbanisme, police municipale, services techniques, juridique, etc…).

Il vous appartiendra de :

• Effectuer, sur le terrain, des vérifications et contrôles de constructions ou aménagements réalisés dans le cadre ou en dehors d’autorisations d’urbanisme :
• Visites de chantiers ;
• Information, conseil et accompagnement des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain ;
• Mise en œuvre de démarches amiables et rédaction de rapports de visites et de courriers en lien avec cette activité.
• Gérer les infractions au code de l’urbanisme :
• Suivi des signalements divers avec vérification sur le terrain et montage de dossiers (plan de situation, photos, métrage) ;
• Mise en œuvre de la procédure pré-contentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non, mises en demeure, etc …) ;
• Constatation d’infractions aux règles d’urbanisme ;
• Mise en œuvre de la procédure contentieuse (rédaction des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux, transmission au parquet, à la DDTM) ;
• Mise en œuvre des astreintes administratives ;
• Suivi des jugements et de leur exécution (constatation et rédaction des procès-verbaux de remise en état, relations avec la DDTM pour les astreintes judiciaires).
• Participer, à titre accessoire, à la mise en place de mesures de sauvegarde du patrimoine et de l’environnement urbain et paysager
• Accompagnement des services et des administrés en faveur de la protection de l’environnement, la sécurité et la salubrité publiques ;
• Proposition d’outils de gestion destinés à faciliter le suivi des procédures ;
• Mise en place de documents d’objectifs ou de chartes à l’usage des administrés dans le but de préserver le cadre de vie et mettre en valeur le patrimoine naturel ;
• Prise en compte et articulation avec les documents de planification urbaine ;
• Veille règlementaire.

PROFIL :

Diplôme (Bac +2 ou 3) ou expérience permettant de justifier d’acquis dans le domaine de l’urbanisme

Expérience dans un poste similaire souhaitée.

SAVOIRS-FAIRE :

• Accompagner la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine de l’urbanisme
• Informer préventivement les administrés des réglementations en vigueur.
• Maîtriser les logiciels de cartographie et droits des sols (X’Map et Next’ads)
• Capacité à lire et analyser des plans, à appréhender un projet sur le terrain à se repérer dans l’espace.
• Utiliser les outils bureautiques traditionnels
• Disposer de réelles capacités rédactionnelles notamment pour les procès-verbaux et les arrêtés interruptifs de travaux

SAVOIRS :

• Connaissances dans le domaine de l’urbanisme règlementaire, des procédures pré-contentieuses et des procédures pénales,
• Connaissances de base du code de l’environnement, du code de la construction et de l’habitation et du code de la santé publique
• Connaissance de la chaîne pénale
• Esprit d’analyse et de synthèse permettant de disposer d’une bonne compréhension des dossiers

SAVOIR ETRE :

• Rigueur, autonomie, diplomatie, pédagogie, polyvalence et discrétion
• Apte à rendre compte
• Sens du service public
• Sens de l’organisation et capacité à gérer les urgences
• Bon relationnel avec l’extérieur et au sein de l’équipe

CONDITIONS D’EXERCICE :

Temps de travail : Temps complet

Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel (CDD ayant vocation à être pérennisé)

Catégorie : B – Filière : Technique ou Administrative

Rémunération : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d’année + CNAS + participation mutuelle.

Horaires : du lundi au vendredi, travail en journée

Travail en bureau et déplacements sur le terrain

Véhicule de service pour les déplacements sur le terrain

Commissionnement et assermentation pour la rédaction des constats d’infraction

Permis B exigé.