La Commune de Mougins lance un appel à candidatures en vue de la rétrocession d’un droit au bail commercial situé au 700 avenue de Tournamy (06250 Mougins). Cette démarche fait suite à l’acquisition du droit au bail par la commune, par voie de préemption en date du 30 juillet 2025, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
Un local commercial dédié aux métiers de bouche
Le bail concerne un local commercial d’environ 60 m², dont la destination est strictement encadrée. L’activité autorisée porte sur une épicerie fine, traiteur, ainsi que la vente de plats à emporter ou à consommer sur place, sans cuisson. Cette orientation vise à maintenir une offre commerciale qualitative et cohérente avec le tissu économique local.
Conditions du bail
Le loyer annuel actuel s’élève à 23 304,96 € hors charges, payable mensuellement, soit 1 942,08 € HT et HC par mois, auxquels s’ajoute une provision pour charges de 132 € mensuels.
Le loyer est révisable annuellement selon l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer est exigé, ainsi qu’une caution bancaire garantissant une année de loyers et charges.
Modalités de rétrocession
Le prix de rétrocession du droit au bail est fixé à 85 000 €, les frais d’acte étant pris en charge par la commune. La rétrocession reste toutefois subordonnée à l’accord préalable du bailleur, comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Un cahier des charges, approuvé par délibération du 22 décembre 2025, encadre l’opération. Il précise notamment :
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les obligations du futur acquéreur,
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les conditions d’exploitation du local,
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la liste complète des pièces à fournir dans le dossier de candidature.
Objectif de la démarche
Par cet appel à candidatures, la Commune de Mougins entend favoriser l’implantation d’une activité commerciale pérenne, qualitative et conforme à l’intérêt général, tout en assurant la transparence et l’équité dans la sélection du futur preneur.
Une visite obligatoire du local pour tous les candidats est prévue mercredi 4 mars à 10h.
L’appel à candidatures est ouvert du 24 février au 24 mars 2026 à 12h.
Les modalités de candidatures et le cahier des charges sont disponibles via les liens ci-dessous
Pièces à télécharger :
