Le PLU de la Commune de Mougins a été approuvé le 28 octobre 2010 et a fait l’objet de plusieurs adaptations :

• Modification simplifiée n° 1 du 27 juin 2013.
• Modification simplifiée n° 2 du 23 septembre 2013.
• Révision simplifiée du 23 septembre 2013.
• Modification n° 1 du 24 février 2014
• Modification n° 2 du 19 février 2015.
• Modification n° 3 du 26 novembre 2015.
• Mise à jour du 04 janvier 2017.
• Modification n° 4 du 30 mars 2017.
• Modification simplifiée n° 3 du 28 septembre 2017.
• Déclaration de projet n°1 du 04 octobre 2018.
• Mise à jour du 22 mars 2019
• Mise à jour du 25 juin 2020
• Modification simplifiée n° 4 du 17 février 2021
• Mise à jour du 7 février 2022
• Mise à jour du 26 janvier 2023
• Modification n° 5 du 22 décembre 2025

La dernière version du PLU en vigueur est issue de la modification n° 5 approuvée par délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2025.

RAPPORT DE PRÉSENTATION INITIAL

Le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.

• Rapport de présentation

BILAN RÈGLEMENTAIRE D’APPLICATION DU PLU (2010-2019)

Le Code de l’urbanisme impose de réaliser, au plus tard 9 ans après l’approbation du PLU, un bilan réglementaire d’application de ce dernier. Au vu du bilan, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conditions d’une révision générale du document d’urbanisme.

• Bilan règlementaire

PADD COMMUNE

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a défini les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.

• PADD commune

OAP

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation comportent des dispositions spécifiques portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles peuvent également définir des mesures pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, le patrimoine ou encore pour renaturer des secteurs.

• OAP – Tournamy-Coeur de Mougins
• Orientations spécifiques d’aménagement – Le Vicaire

RÈGLEMENT

Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées selon leur vocation dominante.

• Règlement zone du PLU
• Annexe 4.1 Entités Remarquables
• Annexe 4.2 Nuancier
• Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme

ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)

• règlement graphique 5a zonage PLU partie ouest
• règlement graphique 5b zonage PLU partie est
• règlement graphique 5c zonage PLU village

PLU DOSSIER COMPLET

• Télécharger le PLU Mougins complet (décembre 2025 – tailles : 675 Mo – Zip)

Aucune information actuellement

Conformément aux dispositions des articles L 153-41 du code de l’urbanisme et R 123-21 du code de l’environnement, le rapport, les conclusions et l’avis motivés du commissaire enquêteur établis sur le projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme et de création de trois périmètres délimités des abords des Monuments Historiques est mis à la disposition du public pendant une durée d’un an.
Ils sont également consultables au service de l’urbanisme – 330 avenue de la plaine- aux heures habituelles d’ouverture au public pendant la même durée.

Télécharger les documents ci-dessous :

• Rapport enquête Mougins
• Conclusions et avis Mougins

Il est nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

Projets de modification PLU n° 5

Projets de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mougins et de création de trois Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques

Télécharger les documents ci-dessous :

Décision de désignation du commissaire enquêteur par le TA