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Plan Local d’Urbanisme![plu](https://storage.googleapis.com/stateless-site-mougins/2019/05/104c67ea-plu.jpg)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire de la commune. Il doit être utilisé et respecté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Mougins.
Historique du PLU
Le PLU de la Commune de Mougins a été approuvé le 28 octobre 2010 et a fait l’objet de plusieurs adaptations :
- Modification simplifiée n° 1 du 27 juin 2013.
- Modification simplifiée n° 2 du 23 septembre 2013.
- Révision simplifiée du 23 septembre 2013.
- Modification n° 1 du 24 février 2014
- Modification n° 2 du 19 février 2015.
- Modification n° 3 du 26 novembre 2015.
- Mise à jour du 04 janvier 2017.
- Modification n° 4 du 30 mars 2017.
- Modification simplifiée n° 3 du 28 septembre 2017.
- Déclaration de projet n°1 du 04 octobre 2018.
- Mise à jour du 22 mars 2019
- Mise à jour du 25 juin 2020
- Modification simplifiée n° 4 du 17 février 2021
La dernière version du PLU de la commune date du 17 février 2021, à la suite de l’approbation de la modification simplifiée n° 4.
Contenu du PLU
RAPPORT DE PRÉSENTATION INITIAL
Le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.
BILAN RÈGLEMENTAIRE D’APPLICATION DU PLU (2010-2019)
Le Code de l’urbanisme impose de réaliser, au plus tard 9 ans après l’approbation du PLU, un bilan réglementaire d’application de ce dernier. Au vu du bilan, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conditions d’une révision générale du document d’urbanisme.
PADD COMMUNE
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a défini les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.
RÈGLEMENT
Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées selon leur vocation dominante.
Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme
ZONAGE (ZONAGE RÈGLEMENTAIRE)
règlement graphique 5a zonage PLU partie ouest
règlement graphique 5b zonage PLU partie est
règlement graphique 5c zonage PLU village
PLU DOSSIER COMPLET
Télécharger le PLU Mougins complet (maj juin 2021 – tailles : 512 Mo – Zip)
Concertation
Télécharger les documents ci-dessous :
Carte de périmètre de géothermie
Carte de périmètre de photovoltaïques
Carte de périmètre de réseaux de chaleur
Avis au public « Zones d’accélération des énergies renouvelables »
Enquête publique
Télécharger les documents ci-dessous :
Commissaire enquêteur
Il est nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.
DIG ENTRETIEN DES VALLONS
Déclaration d’intérêt général en vue de l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebilière. Communes de Cannes, Le Cannet et Mougins.
Demandeur :
Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Annexe-2 Arrêté ouverture enquête
Annexe-4 Certificats affichage mairies
Annexe-5 Atlas affichages vallons
Contact
Urbanisme
04 92 92 58 10
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